Licenciement (motif disciplinaire)

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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9 résultat(s)

  • 1.

    Balikwisha Patanguli c. Administrateur général (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2014 CRTFP 6 - 2014-01-20

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Crédibilité
    Fraude
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Vol
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté la décision de l’employeur de le licencier pour avoir obtenu de façon inappropriée les questions et les réponses d’un processus de sélection - au début de l...
  • 2.

    Reid-Moncrieffe c. Administrateur général (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2014 CRTFP 25 - 2014-03-07

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Discrimination
    Dossier de l'employé
    Fardeau de la preuve
    Insubordination
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Vol
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté une suspension de 30jours ainsi que son licenciement - la suspension a été imposée parce que la fonctionnaire s’estimant lésée avait fait des appels interu...
  • 3.

    Basra c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2014 CRTFP 28 - 2014-03-10

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Agent correctionnel
    Caractère théorique
    Compétence
    Comportement agressif
    Conduite en dehors des heures de travail
    Délit
    Faute de conduite
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Preuve recevable
    Procédure
    Suspension (Période indéfinie)
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé était un agent correctionnel au sein du Service correctionnel du Canada (SCC) à l’établissement Matsqui, à Abbotsford (Colombie-Britannique) - l’employeur a été inform...
  • 4.

    Horne c. Agence Parcs Canada - 2014 CRTFP 30 - 2014-03-13

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Crédibilité
    Fraude
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Vol
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a présenté un avis de départ à la retraite pendant que son employeur enquêtait sur des allégations selon lesquelles il aurait utilisé son pouvoir d’achat pour se procu...
  • 5.

    Nicolas c. Administrateur général (ministère des Pêches et des Océans) - 2014 CRTFP 40 - 2014-03-28

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Conduite en dehors des heures de travail
    Conflit d'intérêts
    Drogue
    Faute de conduite
    Infraction à la sécurité
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Procédure
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté la décision du Ministère de mettre fin à son emploi comme agent des pêches aux Îles de la Madeleine - l’employeur lui reprochait plusieurs infractions au Co...
  • 6.

    McNeil c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2014 CRTFP 48 - 2014-04-28

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Délai
    Fardeau de la preuve
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Procédure
    Prorogation
    Résumé :  Le demandeur a déposé un grief à l’égard d’un avis de licenciement - l’employeur a contesté la compétence de l’arbitre de grief pour instruire ce grief, car celui-ci n’a pas été déposé dans le délai p...
  • 7.

    Gravelle c. Administrateur général (ministère de la Justice) - 2014 CRTFP 61 - 2014-06-06

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Absentéisme
    Abus de confiance
    Abus de confiance
    Caractère théorique
    Compétence
    Cote sécuritaire
    Faute de conduite
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Suspension (Période indéfinie)
    Utilisation malveillante (CourrielInternet)
    Résumé :  L’employeur a commencé à se questionner sur le rendement au travail du fonctionnaire s’estimant lésé relativement à sa productivité, sa présence au travail, sa rigueur et son comportement et lui avait...
  • 8.

    Bahniuk c. Agence du revenu du Canada - 2014 CRTFP 73 - 2014-07-25

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Indemnité de fin d'emploi
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Rémunération
    Réparation
    Résumé :  Le grief du fonctionnaire s’estimant lésé a été accueilli en partie - il a obtenu une indemnité tenant lieu de réintégration - les parties ne sont pas parvenues à un règlement et ont convenu de débatt...
  • 9.

    Pouliot c. Administrateur général (Comité des griefs des Forces canadiennes) - 2014 CRTFP 94 - 2014-10-31

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Attitude de l'employé
    Conflit d'intérêts
    Cumul d'emplois
    Faute de conduite
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Suspension (Période indéfinie)
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté sa suspension en cours d’enquête et son licenciement – l’employeur a soulevé une objection préliminaire quant à la compétence d’un arbitre de grief pour en...