Licenciement (motif disciplinaire)

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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11 résultat(s)

  • 1.

    Rahim c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2016 CRTEFP 121 - 2016-12-23

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Aide au relogement
    Faute de conduite
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Résumé :  Les tentatives du fonctionnaire s’estimant lésé visant à obtenir des avantages en vertu de la Directive sur la réinstallation auxquels il savait, ou aurait dû savoir, qu’il n’avait pas droit, allait à...
  • 2.

    McNulty c. Agence du revenu du Canada - 2016 CRTEFP 105 - 2016-10-19

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Discrimination
    Handicapés
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée a allégué que l’employeur n’avait pas pris de mesures d’adaptation relativement à sa déficience et qu’il avait fait preuve de discrimination à son égard lorsqu’il a m...
  • 3.

    Chopra c. Administrateur général (ministère de la Santé) - 2016 CRTEFP 89 - 2016-09-22

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Insubordination
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Résumé :  Les fonctionnaires s’estimant lésés ont demandé le contrôle judiciaire de la décision de rejeter leurs griefs relatifs à leur suspension et à leur licenciement (2011 CRTFP 99) – la Cour fédérale a acc...
  • 4.

    Charinos c. Administrateur général (Statistique Canada) - 2016 CRTEFP 74 - 2016-08-15

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Rendement
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé deux griefs liés à deux suspensions sans rémunération – il a déposé un grief supplémentaire contre la décision de l’employeur de mettre fin à son emploi – la ...
  • 5.

    Campbell c. Agence du revenu du Canada - 2016 CRTEFP 66 - 2016-07-25

    Décisions de la CRTESPF
    Faute de conduite
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé un grief contestant son licenciement, alléguant qu’il s’agit d’une mesure disciplinaire excessive pour avoir consulté sans autorisation des dossiers de contri...
  • 6.

    Mangatal c. Administrateur général (ministère des Ressources naturelles) - 2016 CRTEFP 43 - 2016-05-19

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Comportement agressif
    Faute de conduite
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Résumé :  La Commission a entendu trois griefs déposés par le fonctionnaire s’estimant lésé, qui était au service de Ressources naturelles Canada (RNCan) à titre d’agent principal de l’industrie (poste classifi...
  • 7.

    Matthews c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2016 CRTEFP 38 - 2016-05-04

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Négligence
    Réintégration
    Suspension (Période indéfinie)
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé est un agent correctionnel – pendant qu’il escortait un détenu à un établissement de transition, ils se sont arrêtés, à la demande du détenu, pour manger dans un resta...
  • 8.

    Stene c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2016 CRTEFP 36 - 2016-04-29

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Caractère théorique
    Crédibilité
    Faute de conduite
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Suspension (Période indéfinie)
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté sa suspension sans traitement en attendant la conclusion d’une enquête, ainsi que son licenciement pour des motifs disciplinaires – il était un agent correc...
  • 9.

    McKinnon c. Administrateur général (ministère de la Défense nationale) - 2016 CRTEFP 32 - 2016-04-12

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abandon de grief
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé un grief contre la décision de l’employeur de le garder en congé pendant un examen de sa cote de fiabilité – il a déposé un autre grief à l’encontre de la déc...
  • 10.

    Iammarrone c. Agence de revenu du Canada - 2016 CRTEFP 20 - 2016-03-11

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Compétence
    Comportement agressif contre un supérieur
    Conflit d'intérêts
    Crédibilité
    Fardeau de la preuve
    Faute de conduite
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Rendement
    Suspension (Période indéfinie)
    Utilisation malveillante (CourrielInternet)
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé était un vérificateur de l’Agence du revenu du Canada (l’« Agence ») – l’Agence a suspendu le fonctionnaire s’estiment lésé pendant qu’elle menait une enquête discipli...
  • 11.

    Rodrigue c. Administrateur général (ministère des Anciens Combattants) - 2016 CRTEFP 9 - 2016-02-02

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Discrimination
    Faute de conduite
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Négligence
    Réintégration
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté son licenciement pour avoir « obtenu, divulgué à des tiers et utilisé des renseignements de deux clients de manière non autorisée », et ce, à des fins pers...