11 résultat(s)
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1.
Braich c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2017 CRTESPF 47 - 2017-12-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDrogue
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a occupé le poste d’agent correctionnel pendant un an et demi – la police locale de sa ville d’origine l’a trouvé dans un bar qui était associé à des membres d’un gang...
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2.
Bétournay c. Agence du revenu du Canada - 2017 CRTESPF 37 - 2017-10-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Licenciement (motif disciplinaire)
Mesure disciplinaire déguisée
Rémunération
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a utilisé les banques de données de son employeur et a invoqué son statut d’employée dans le cadre d’une transaction immobilière personnelle, afin d’obtenir un avanta...
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3.
Olivier-Job c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2017 CRTESPF 23 - 2017-08-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Crédibilité
Discrimination
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a présenté un grief concernant son licenciement pour motif disciplinaire – il a affirmé que sa conduite était conforme à la pratique établie et que l’employeur le trai...
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4.
Apenteng c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2017 CRTEFP 58 - 2017-05-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Conflit d'intérêts
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Suspension (Période indéfinie)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé un grief contre une suspension de 30 jours qu’il a reçue au motif qu’il avait soumis un certificat médical falsifié et une suspension pour une période indéter...
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5.
Gauthier c. Agence du revenu du Canada - 2017 CRTEFP 57 - 2017-05-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a été licenciée pour avoir commis des actes d’inconduite graves, qui ont contrevenu au Code de déontologie et de conduite de l’Agence du revenu du Canada (ARC) – plus...
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6.
Soegard c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2017 CRTEFP 52 - 2017-05-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailLicenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé, un agent correctionnel, cherche à infirmer le licenciement disciplinaire qui lui a été imposé après avoir été accusé de conduite criminelle indécente en public hors d...
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7.
Yayé v. Deputy Head (Correctional Service of Canada) - 2017 PSLREB 51 - 2017-05-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Licenciement (motif disciplinaire)
Négligence
Prorogation
Résumé : The grievor is a correctional officer – during his overnight shift, an inmate committed suicide in his cell – the death went undetected and was discovered by another correctional officer only on the n...
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8.
Knox c. Conseil du Trésor (Agence canadienne d’inspection des aliments) - 2017 CRTEFP 40 - 2017-04-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFaute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé travaillait au bureau d’expédition et de réception d’une des installations de l’employeur – un matin, on s’est rendu compte que la fontaine réfrigérée du bureau avait ...
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9.
Shandera c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2017 CRTEFP 26 - 2017-03-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailLicenciement (motif disciplinaire)
Vol
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé était un gestionnaire correctionnel – il a déposé un grief alléguant que son licenciement était incorrect, illégal et ne tenait pas compte des faits présentés – il a d...
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10.
Nehmé c. Administrateur général (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) - 2017 CRTEFP 14 - 2017-01-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailLicenciement (motif disciplinaire)
Réparation
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée, une ancienne cadre supérieure de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, a fait l’objet d’une enquête, a été suspendue sans traitement et a finalement ét...
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11.
Chatfield c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2017 CRTEFP 2 - 2017-01-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée était une employée classifiée au groupe et au niveau CX-02 à titre d’agente correctionnelle – elle a allégué faussement que son père était décédé et elle a utilisé so...