Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté son licenciement disciplinaire par le Service correctionnel du Canada (l’« employeur »), alléguant qu’il était sans motif valable – il a été licencié de son...
Devoir de représentation équitable
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Négligence
Résumé :
La plaignante a été licenciée pour inconduite à la suite d’un processus de décision de licenciement disciplinaire – elle a reçu un « Avis d’audition disciplinaire » l’invitant à une audience disciplin...
Discrimination
Handicapés
Licenciement (motif disciplinaire)
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Retard
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a fait l’objet d’un diagnostic de troubles de dépression et d’anxiété générale, et il était susceptible à des crises de panique – s’il en subissait une le matin, il ét...
Conduite en dehors des heures de travail
Cote sécuritaire
Discrimination
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé, un agent correctionnel, a déposé un grief à l’encontre de son licenciement, car, selon lui, il avait été fait sans motif valable, était excessif et constituait une di...