Conduite en dehors des heures de travail
Cote sécuritaire
Discrimination
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé, un agent correctionnel, a déposé un grief à l’encontre de son licenciement, car, selon lui, il avait été fait sans motif valable, était excessif et constituait une di...
Discrimination
Handicapés
Licenciement (motif disciplinaire)
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Retard
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a fait l’objet d’un diagnostic de troubles de dépression et d’anxiété générale, et il était susceptible à des crises de panique – s’il en subissait une le matin, il ét...
Devoir de représentation équitable
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Négligence
Résumé :
La plaignante a été licenciée pour inconduite à la suite d’un processus de décision de licenciement disciplinaire – elle a reçu un « Avis d’audition disciplinaire » l’invitant à une audience disciplin...
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté son licenciement disciplinaire par le Service correctionnel du Canada (l’« employeur »), alléguant qu’il était sans motif valable – il a été licencié de son...