Agent correctionnel
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé :
Le fonctionnaire s'estimant lésé était un agent correctionnel – il a été licencié pour avoir consommé et caché de l’alcool pendant son service, ainsi que pour avoir nui à une enquête portant sur ces a...
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé :
La fonctionnaire s’estimant lésée était une agente correctionnelle – alors qu’elle assurait une surveillance accrue du risque de suicide/d’automutilation d’un détenu pendant deux quarts de travail de ...
Délai
Démission
Devoir de représentation équitable
Licenciement (motif disciplinaire)
Prorogation
Résumé :
Le demandeur a présenté une demande de prorogation des délais pour déposer un grief et pour le renvoyer à l’arbitrage – il cherchait à contester son licenciement – la Commission a appliqué dans cette ...
Conflit d'intérêts
Fardeau de la preuve
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé :
La fonctionnaire s’estimant lésée occupait un poste de gestion – elle a été congédiée pour avoir recommandé à la gestion d’embaucher sa fille, sans divulguer ce lien de parenté – la fonctionnaire s’es...
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé un grief contre sa suspension sans solde, la révocation de sa cote de fiabilité et son licenciement – les parties avaient conclu un accord de principe, mais l...
Agent correctionnel
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé, un agent correctionnel, a été suspendu sans salaire et a ensuite été licencié rétroactivement à la date de début de la suspension après que le défendeur eut déterminé...
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté son licenciement – l’employeur a fourni trois motifs pour justifier le licenciement – le premier était que le fonctionnaire s’estimant lésé avait omis de se...
Conduite en dehors des heures de travail
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé :
Cette décision portait sur un licenciement disciplinaire – le fonctionnaire s’estimant lésé a occupé un poste de poseur de tuyaux marins auprès de l’employeur jusqu’à ce qu’il soit licencié – le fonct...
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Réparation
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a présenté un grief contre son licenciement – l’employeur a licencié le fonctionnaire s’estimant lésé parce qu’on a allégué qu’il avait quitté son poste sans autorisat...