Résumé :
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a licencié la fonctionnaire s’estimant lésée pour des raisons disciplinaires – elle a allégué que sa négligence avait entraîné une perte de droits qu...
Discrimination
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a été suspendu puis licencié avec effet rétroactif au début de la suspension après avoir poussé un collègue et menacé verbalement deux autres personnes – il a déposé u...
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé, un matelot de pont/quartier-maître de premier plan à bord d’un brise-glace de la Garde côtière canadienne, a été licencié après avoir menacé verbalement ses collègues...
Abandon de grief
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé un grief contre la décision de l’employeur de mettre fin à son emploi – en se fondant sur la documentation au dossier, la Commission a déterminé que l’affaire...
Conduite en dehors des heures de travail
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé :
La fonctionnaire s’estimant lésée, une adjointe de programme, a été suspendue, puis licenciée après avoir été accusée, mais non condamnée, d’avoir été illégalement dans une maison d’habitation, d’agre...