Résumé :
Le défendeur a licencié la fonctionnaire s’estimant lésée pour des motifs disciplinaires. Il a allégué qu’elle avait accédé à ses bases de données sans autorisation pour un usage personnel et qu’elle ...
Agent des services frontaliers
Conduite en dehors des heures de travail
Conflit d'intérêts
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé, un agent des services frontaliers (ASF), a déposé un grief contre la décision de l’employeur de lui imposer une suspension sans solde de deux ans et, plus tard, de le...
Crédibilité
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé :
L’employeur a mis fin à l’emploi du fonctionnaire s’estimant lésé. Il a allégué qu’il avait fait des accès non autorisés à son compte de contribuable, ce qui contrevenait aux politiques de l’employeur...
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé, un agent des services frontaliers (ASF), a déposé un grief à l’encontre de la décision de l’employeur de le licencier au motif qu’il avait eu un comportement inapprop...
Faute de conduite
Harcèlement
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé (le « fonctionnaire ») occupait un poste de contremaître. Il était le superviseur des corps des métiers dont le plaignant, qui occupait un poste de chef d’équipe. Le f...
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé occupait un poste de vérificateur de l’impôt à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Il a été licencié le 6 mars 2024 pour avoir, selon l’employeur, présenté une demande...