Licenciement (motif disciplinaire)

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
Recherche avancée

8 résultat(s)

  • 1.

    Amos c. Administrateur général (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) - 2010 CRTFP 115 - 2010-11-02

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Faute de conduite
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Principe d'irrecevabilité
    Résumé :  Le grief de licenciement du fonctionnaire s’estimant lésé a été renvoyé à l’arbitrage - le fonctionnaire s’estimant lésé a fait valoir, dans le cadre d’une motion préliminaire, que l’employeur ne pouv...
  • 2.

    Anctil et le Conseil du Trésor (Défense nationale) - 1999-03-02

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Crédibilité
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Vol
    Résumé :  Licenciement (motif disciplinaire) - Vol - Crédibilité - Lien de confiance - le fonctionnaire s'estimant lésé, un assistant-contremaître du ministère de la Défense nationale, a sorti des fermes de toi...
  • 3.

    Andrews c. Administrateur général (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2011 CRTFP 100 - 2011-08-04

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Réintégration
    Utilisation malveillante (CourrielInternet)
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a été licencié pour usage excessif d’Internet à des fins autres que le travail - l’employeur a allégué qu’il s’agissait d’un vol de temps - le fonctionnaire s’estimant...
  • 4.

    Anten et le Conseil du Trésor (Défense nationale) - 1997-11-07

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Faute de conduite
    Insubordination
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Représentant syndical
    Résumé :  Suspension (environ 3 mois) - Insubordination - Représentant syndical - Licenciement (motif disciplinaire) - Fumer dans une zone interdite et consommer de l'alcool au travail - Incident déterminant - ...
  • 5.

    Apenteng c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2017 CRTEFP 58 - 2017-05-26

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Conflit d'intérêts
    Faute de conduite
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Suspension (Période indéfinie)
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé un grief contre une suspension de 30 jours qu’il a reçue au motif qu’il avait soumis un certificat médical falsifié et une suspension pour une période indéter...
  • 6.

    Armstrong c. Conseil du Trésor (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) - 2000 CRTFP 29 - 2000-04-06

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Conflit d'intérêts
    Harcèlement
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Résumé :  Licenciement (disciplinaire) - Harcèlement - Irrégularités en matière de passation des marchés - Conflit d'intérêts - Utilisation inappropriée de la carte de crédit ministérielle - le fonctionnaire s'...
  • 7.

    Aujla c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2020 CRTESPF 38 - 2020-04-15

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Conduite en dehors des heures de travail
    Cote sécuritaire
    Discrimination
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé, un agent correctionnel, a déposé un grief à l’encontre de son licenciement, car, selon lui, il avait été fait sans motif valable, était excessif et constituait une di...
  • 8.

    Ayangma c. Conseil du Trésor (ministère de la Santé) - 2006 CRTFP 64 - 2006-05-29

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Allocation de voyage
    Fraude
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Récusation
    Résumé :  Le ministère de la Santé (l’employeur) soutenait que, à 20 occasions, le fonctionnaire s’estimant lésé avait demandé le remboursement de frais de déplacement mais n’avait pas effectué les déplacements...