23 résultat(s)
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1.
Babineau et le Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel) - 1999-04-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Réparation
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Suspension d'une durée indéterminée - Gardien de prison - Relation non autorisée avec un délinquant - Redressement - le fonctionnaire s'estimant lésé travaillait d...
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2.
Bahniuk c. Agence du revenu du Canada - 2012 CRTFP 107 - 2012-10-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAttitude de l'employé
Harcèlement
Insubordination
Licenciement (motif disciplinaire)
Rémunération
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a renvoyé cinq griefs à l’arbitrage en vertu de l’alinéa 209(1)b) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (la << Loi >>) - ses griefs contesta...
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3.
Bahniuk c. Agence du revenu du Canada - 2014 CRTFP 73 - 2014-07-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailIndemnité de fin d'emploi
Licenciement (motif disciplinaire)
Rémunération
Réparation
Résumé : Le grief du fonctionnaire s’estimant lésé a été accueilli en partie - il a obtenu une indemnité tenant lieu de réintégration - les parties ne sont pas parvenues à un règlement et ont convenu de débatt...
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4.
Balikwisha Patanguli c. Administrateur général (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2014 CRTFP 6 - 2014-01-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Crédibilité
Fraude
Licenciement (motif disciplinaire)
Vol
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté la décision de l’employeur de le licencier pour avoir obtenu de façon inappropriée les questions et les réponses d’un processus de sélection - au début de l...
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5.
Baptiste c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2011 CRTFP 127 - 2011-11-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Compétence
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée était infirmière à l’Établissement de Matsqui - elle a été suspendue pour une durée indéterminée, puis licenciée à la suite d’événements survenus entre le 16 et le 21...
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6.
Bartlett c. Administrateur général (ministère des Pêches et des Océans) - 2024 CRTESPF 135 - 2024-10-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFaute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé, un matelot de pont/quartier-maître de premier plan à bord d’un brise-glace de la Garde côtière canadienne, a été licencié après avoir menacé verbalement ses collègues...
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7.
Basra c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2014 CRTFP 28 - 2014-03-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Caractère théorique
Compétence
Comportement agressif
Conduite en dehors des heures de travail
Délit
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Preuve recevable
Procédure
Suspension (Période indéfinie)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé était un agent correctionnel au sein du Service correctionnel du Canada (SCC) à l’établissement Matsqui, à Abbotsford (Colombie-Britannique) - l’employeur a été inform...
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8.
Batiot et le Conseil du Trésor (Justice Canada) - 1999-05-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Fraude
Licenciement (motif disciplinaire)
Vol
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Vol - Détournement des fonds de la petite caisse et usage à des fins personnelles d'une carte de crédit du ministère - Abus de confiance - Prétendus problèmes de d...
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9.
Beaulne et le Conseil du Trésor (Transports Canada) - 1997-09-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAide au relogement
Fraude
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Fraude - Aide au relogement - le fonctionnaire s'estimant lésé s'est réinstallé temporairement, puis définitivement, suite à son affectation à une projet spécial -...
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10.
Bellavance et le Conseil du Trésor (Développement des ressources humaines Canada) - 1999-02-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConflit d'intérêts
Licenciement (motif disciplinaire)
Réparation
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Conflit d'intérêts - Suspension pendant l'enquête de l'employeur - Réintégration - le fonctionnaire s'estimant lésé était agent dans un Centre d'emploi du Canada (...
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11.
Besirovic c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2021 CRTESPF 33 - 2021-03-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFaute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée était une agente correctionnelle – alors qu’elle assurait une surveillance accrue du risque de suicide/d’automutilation d’un détenu pendant deux quarts de travail de ...
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12.
Bétournay c. Agence du revenu du Canada - 2017 CRTESPF 37 - 2017-10-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Licenciement (motif disciplinaire)
Mesure disciplinaire déguisée
Rémunération
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a utilisé les banques de données de son employeur et a invoqué son statut d’employée dans le cadre d’une transaction immobilière personnelle, afin d’obtenir un avanta...
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13.
Blackburn c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service Correctionnel) - 2003 CRTFP 49 - 2003-06-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Congé de maladie
Congé non payé
Délit
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Résumé : Licenciement - Agent de correction (CX) - Accusations criminelles - Omission de se présenter au travail - Absence non autorisée - Atténuation des dommages-intérêts - le fonctionnaire s'estimant lésé e...
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14.
Boisvert et le Conseil du Trésor (Solliciteur Général Canada - Service correctionnel) - 1997-04-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Licenciement (motif disciplinaire)
Vol
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Suspension (période indéfinie) - Infractions criminelles de vol et de recel - Procédure de griefs - le fonctionnaire s'estimant lésé, agent de correction, avait ét...
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15.
Boudreault et le Conseil du Trésor (Bureau des passeports) - 1999-04-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailLicenciement (motif disciplinaire)
Preuve recevable
Procédure
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Accusations criminelles postérieures au licenciement - Admissibilité de la preuve - Ajournement - la fonctionnaire s'estimant lésée a présenté un grief contestant ...
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16.
Boutziouvis c. Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada - 2010 CRTFP 135 - 2010-12-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Compétence
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté son licenciement - l’employeur s’est opposé à la compétence d’un arbitre de grief pour entendre le grief, alléguant qu’il s’agissait, aux termes de la Loi,...
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17.
Bradley c. Conseil du Trésor (Revenu Canada, Douanes et Accise) - 2000 CRTFP 82 - 2000-08-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Crédibilité
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Dédouanement non autorisé d'un envoi « ciblé » pour inspection - Crédibilité - l'employeur avait intercepté une grande quantité de tabac dans un conteneur de march...
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18.
Braich c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2017 CRTESPF 47 - 2017-12-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDrogue
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a occupé le poste d’agent correctionnel pendant un an et demi – la police locale de sa ville d’origine l’a trouvé dans un bar qui était associé à des membres d’un gang...
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19.
Brazeau c. Administrateur général (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) - 2008 CRTFP 62 - 2008-08-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Conflit d'intérêts
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté à la fois sa suspension sans traitement et son licenciement - le fonctionnaire s’estimant lésé était responsable d’offrir aux ministères et organismes clien...
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20.
Brecht c. Conseil du Trésor (Développement des ressources humaines Canada) - 2003 CRTFP 36 - 2003-05-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Résumé : Suspension pour une période indéterminée - Licenciement (disciplinaire) - Divulgation non autorisée de renseignements personnels - cette décision renvoie à un grief porté à l'encontre d'une suspension...
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21.
Burton c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2004 CRTFP 74 - 2004-06-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Agent correctionnel
Comportement agressif
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Rétrogradation
Résumé : Licenciement (disciplinaire) - Surveillant correctionnel - Infraction aux règles de conduite professionnelle - Condamnation au criminel - Comportement hors fonction - Substitution de la rétrogradation...
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22.
Buset c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2001 CRTFP 26 - 2001-03-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCrédibilité
Faute de conduite
Infraction à la sécurité
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Licenciement (disciplinaire) - Suspension (période indéfinie) - Suspension (20 jours) - Agente principale des recouvrements - Omission répétée de produire ses déclarations de revenu - Défaut de collab...
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23.
Bygrave c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2010 CRTFP 78 - 2010-06-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Insubordination
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a été licencié à la suite d’une série de confrontations avec l’employeur - l’agent négociateur a fait valoir que les agissements du fonctionnaire s’estimant lésé étaie...