21 résultat(s)
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1.
Campbell c. Agence du revenu du Canada - 2016 CRTEFP 66 - 2016-07-25
Décisions de la CRTESPFFaute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé un grief contestant son licenciement, alléguant qu’il s’agit d’une mesure disciplinaire excessive pour avoir consulté sans autorisation des dossiers de contri...
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2.
Canning c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2023 CRTESPF 70 - 2023-07-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailInfraction à la sécurité
Licenciement (motif disciplinaire)
Réparation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé était un plombier et un instructeur dans un établissement correctionnel, mais il n’était pas un agent correctionnel – il a contesté son licenciement – il a reconnu qu’...
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3.
Cardinal c. Administrateur général (ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 2013 CRTFP 137 - 2013-11-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbandon de grief
Harcèlement
Licenciement (motif disciplinaire)
Non-comparution
Résumé : La fonctionnaire s'estimant lésée a déposé un grief individuel pour contester la décision de mettre fin à son emploi - après qu'elle eut omis de comparaître à l'audience, le défendeur a demandé qu'on ...
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4.
Caron c. Agence Parcs Canada - 2025 CRTESPF 113 - 2025-09-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFaute de conduite
Harcèlement
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé (le « fonctionnaire ») occupait un poste de contremaître. Il était le superviseur des corps des métiers dont le plaignant, qui occupait un poste de chef d’équipe. Le f...
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5.
Casey c. Conseil du Trésor (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) - 2005 CRTFP 46 - 2005-05-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConduite en dehors des heures de travail
Intoxication
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a été licencié en août 2001 - en 1996, il avait informé l’employeur de son problème d’alcool - l’employeur a dirigé le fonctionnaire s’estimant lésé vers le Programme ...
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6.
Cavanagh c. Agence du revenu du Canada - 2015 CRTEFP 7 - 2015-01-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConflit d'intérêts
Cumul d'emplois
Fardeau de la preuve
Insubordination
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s'estimant lésé était un évaluateur d'entreprises à l'Agence du revenu du Canada – il effectuait aussi du travail externe dans ses temps libres – le fonctionnaire s'estimant lésé a om...
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7.
Celestino c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2022 CRTESPF 71 - 2022-08-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFaute de conduite
Insubordination
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé des griefs concernant ses suspensions sans rémunération de 2, 5, 15 et 20 jours, ainsi que son licenciement – la Commission a déterminé qu’elle s’était livré...
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8.
Charinos c. Administrateur général (Statistique Canada) - 2016 CRTEFP 74 - 2016-08-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailLicenciement (motif disciplinaire)
Rendement
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé deux griefs liés à deux suspensions sans rémunération – il a déposé un grief supplémentaire contre la décision de l’employeur de mettre fin à son emploi – la ...
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9.
Charlebois c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2006 CRTFP 19 - 2006-02-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Licenciement (motif disciplinaire)
Preuve
Réintégration
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé était analyste des prestations de retraite au sein de l’unité chargée du traitement des cas exceptionnels au titre du Régime de pensions du Canada (RPC) - il a perdu s...
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10.
Chatfield c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2017 CRTEFP 2 - 2017-01-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée était une employée classifiée au groupe et au niveau CX-02 à titre d’agente correctionnelle – elle a allégué faussement que son père était décédé et elle a utilisé so...
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11.
Chénier c. Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel) - 2002 CRTFP 40 - 2002-04-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Agent correctionnel
Licenciement (motif disciplinaire)
Preuve recevable
Réintégration
Réparation
Suspension (Période indéfinie)
Résumé : Licenciement(motif disciplinaire) - Suspension pour une période indéfinie - Agent decorrection - Fourniture d'articles interdits et de contrebande à des détenus -Acceptation de cadeaux de détenus - Cr...
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12.
Cherrier c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service Correctionnel) - 2003 CRTFP 37 - 2003-05-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Compétence - Autre recours administratif visant à obtenir réparation - Plainte déposée également devant la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) - Article 91 de la LRTFP - par suite d...
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13.
Chopra c. Administrateur général (ministère de la Santé) - 2016 CRTEFP 89 - 2016-09-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailInsubordination
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés ont demandé le contrôle judiciaire de la décision de rejeter leurs griefs relatifs à leur suspension et à leur licenciement (2011 CRTFP 99) – la Cour fédérale a acc...
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14.
Chopra et al. c. Conseil du Trésor (ministère de la Santé) - 2011 CRTFP 99 - 2011-08-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCritique ouverte
Insubordination
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Trois fonctionnaires s’estimant lésés ont renvoyé plusieurs griefs à l’arbitrage - les griefs visant des suspensions imposées pour non-exécution du travail ont été rejetés - l’arbitre de grief a déter...
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15.
Cléroux et le Conseil du Trésor (Défense nationale) - 1997-04-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAttitude de l'employé
Faute de conduite
Insubordination
Licenciement (motif disciplinaire)
Réparation
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Suspension (période indéfinie) - Suspensions (totalisant 52 jours) - Défaut de se présenter à temps pour exécuter des tâches particulières - Défaut d'aviser ses su...
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16.
Cloutier c. Conseil du Trésor (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2007 CRTFP 50 - 2007-05-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbsentéisme
Insubordination
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé s’est vu imposer une mesure disciplinaire de licenciement pour une séries d’infractions disciplinaires relatives à des retards, des absences sans autorisation et de l’...
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17.
Copp c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2003 CRTFP 8 - 2003-01-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Licenciement (motif disciplinaire)
Qualification
Résumé : Licenciement (disciplinaire) - Déclaration inexacte du fonctionnaire s'estimant lésé concernant ses qualifications au cours de la procédure de sélection - Conduite d'un véhicule de l'employeur alors q...
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18.
Coté c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2002 CRTFP 103 - 2002-12-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Infraction à la sécurité
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Licenciement (disciplinaire) - Abus de confiance - Relations inacceptables avec un détenu - le 24 juillet 2000, la fonctionnaire s'estimant lésée a été suspendue de ses fonctions à titre d'agent de pr...
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19.
Cottenoir et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 1997-10-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Agent correctionnel
Crédibilité
Infraction à la sécurité
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Infraction à la sécurité - Abus de confiance - Crédibilité - Gardien de prison - le fonctionnaire s'estimant lésé a été licencié pour avoir mis en danger la sécuri...
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20.
Cowman c. Conseil du Trésor (ministère des Transports) - 2021 CRTESPF 36 - 2021-04-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Démission
Devoir de représentation équitable
Licenciement (motif disciplinaire)
Prorogation
Résumé : Le demandeur a présenté une demande de prorogation des délais pour déposer un grief et pour le renvoyer à l’arbitrage – il cherchait à contester son licenciement – la Commission a appliqué dans cette ...
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21.
Cudmore et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 1996-07-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCrédibilité
Fraude
Licenciement (motif disciplinaire)
Négligence
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Négligence - le fonctionnaire s'estimant lésé, un employé assumant la responsabilité d'un programme de repas dans un établissement carcéral, a été licencié pour av...