12 résultat(s)
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1.
De Lisa c. Conseil du trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2002 CRTFP 57 - 2002-06-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Harcèlement
Licenciement (motif disciplinaire)
Réparation
Résumé : Licenciement(motif disciplinaire) - Accès non autorisé aux dossiers de l'employeur -Harcèlement d'une superviseure - Crédibilité - le fonctionnaire s'estimant lésé était unagent de probation comptant ...
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2.
Deigan et le Conseil du Trésor (Industrie Canada) - 1998-03-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFaute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Réparation
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Suspension (durée indéfinie) - Diffusion de renseignements désobligeants et faux concernant un haut fonctionnaire - le fonctionnaire a été suspendu indéfiniment pu...
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3.
Dekort c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2019 CRTESPF 75 - 2019-07-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFaute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : L’employeur a mis fin à l’emploi du fonctionnaire s’estimant lésé à la suite d’un incident au cours duquel il s’est endormi à son poste de patrouille mobile après avoir enlevé une partie de son équipe...
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4.
Desjardins c. Administrateur général (Services partagés Canada) et Conseil du Trésor (Services partagés Canada) - 2020 CRTESPF 43 - 2020-04-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Handicapés
Licenciement (motif disciplinaire)
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Retard
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a fait l’objet d’un diagnostic de troubles de dépression et d’anxiété générale, et il était susceptible à des crises de panique – s’il en subissait une le matin, il ét...
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5.
Desrochers et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 1998-01-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbsentéisme
Agent correctionnel
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Licenciement - Absentéisme - Incident déterminant - le fonctionnaire s'estimant lésé, un gardien de prison, avait une attitude négative et des problèmes d'absentéisme depuis le début de la relation d'...
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6.
Dhanipersad c. Agence canadienne d'inspection des aliments - 2001 CRTFP 72 - 2001-07-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCrédibilité
Licenciement (motif disciplinaire)
Vol
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Vol - Tentatives d'induire en erreur - Tentatives d'impliquer un collègue - Intention criminelle - Crédibilité - le fonctionnaire s'estimant lésé était un inspecte...
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7.
Dickins c. Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel) - 2000 CRTFP 67 - 2000-07-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbandon de poste
Agent correctionnel
Insubordination
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Insubordination - Gardienne de prison - Réparation - la fonctionnaire s'estimant lésée était agente de correction dans un établissement à sécurité moyenne - son un...
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8.
Dionne c. Conseil du Trésor (Solliciteur général - Service correctionnel Canada) - 2003 CRTFP 69 - 2003-08-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Drogue
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Agent de correction - Possession de drogue (cocaïne) - Accommodement - Abus de confiance - le fonctionnaire s'estimant lésé a occupé le poste d'agent de correction...
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9.
Dosanjh c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2003 CRTFP 16 - 2003-02-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Agent correctionnel
Comportement agressif contre un collègue
Crédibilité
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Réparation
Résumé : Licenciement (disciplinaire) - Utilisation abusive du réseau électronique de l'employeur - Propos et gestes insultants à l'égard d'un collègue - Crédibilité - Agent de correction - Mesure de réparatio...
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10.
Doucette c. Conseil du Trésor (Ministère de la Défense nationale) - 2003 CRTFP 66 - 2003-07-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailIncident déterminant
Insubordination
Licenciement (motif disciplinaire)
Réparation
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Insubordination - Dossier disciplinaire - Incident important - Facteurs atténuants - Tolérance - Justification du recours aux incidents non disciplinaires dans le ...
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11.
Douglas c. Conseil du Trésor (Développement des ressources humaines Canada) - 2004 CRTFP 60 - 2004-06-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Fraude
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Licenciement (disciplinaire) - Conflit d'intérêt - Inconduite et fraude - Trouble bipolaire - la fonctionnaire s'estimant lésée a été licenciée lorsqu'une enquête a révélé qu'elle avait participé au t...
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12.
D’Cunha c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2019 CRTESPF 78 - 2019-07-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDrogue
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés formaient un couple marié et travaillaient pour le Service correctionnel du Canada (SCC) à Kingston, en Ontario – M. D’Cunha était agent de formation du personnel c...