Licenciement (motif disciplinaire)

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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4 résultat(s)

  • 1.

    Fields et le Conseil du Trésor (Transports Canada) - 1997-02-17

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Crédibilité
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Réintégration
    Vol
    Résumé :  Licenciement (motif disciplinaire) - Vol de matériel appartenant à l'employeur - Réintégration - le fonctionnaire s'estimant lésé, technicien en structures d'aéronefs à un aéroport, a été licencié pou...
  • 2.

    Fontaine-Ellis et le Conseil du Trésor (Santé Canada) - 1998-01-14

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Faute de conduite
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Réintégration
    Résumé :  Licenciement (motif disciplinaire) - Critique ouverte d'un superviseur - Incompatibilité de caractères - Preuve recevable - Témoin expert - Circonstances atténuantes - Réparation - Réintégration - la ...
  • 3.

    Frève et le Conseil du Trésor (Agriculture et Agroalimentaire Canada) - 1999-08-25

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Mise en disponibilité
    Réaménagement des effectifs
    Résumé :  Abolition de poste - Déclaration de fonctionnaire excédentaire - Directive sur le réaménagement des effectifs - Licenciement déguisé - Compétence de l'arbitre - Alinéa 92(1)b) et paragraphe 92(3) de l...
  • 4.

    Friolet c. Conseil du trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2002 CRTFP 85 - 2002-09-10

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Agent correctionnel
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Réintégration
    Vol
    Résumé :  Suspension (période indéfinie) - Congédiement (disciplinaire) - Vol de biens institutionnels - Pression exercée sur un détenu - le fonctionnaire s'estimant lésé, agent de correction (COII), a été susp...