13 résultat(s)
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1.
Gagné c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2020 CRTESPF 114 - 2020-12-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHarcèlement sexuel
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté son licenciement disciplinaire par le Service correctionnel du Canada (l’« employeur »), alléguant qu’il était sans motif valable – il a été licencié de son...
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2.
Gale c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2004 CRTFP 88 - 2004-07-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCrédibilité
Harcèlement sexuel
Licenciement (motif disciplinaire)
Révision de décision
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) — Harcèlement sexuel — Décision originale de l'arbitre annulée par la Cour d'appel fédérale — Nouveaux renseignements à prendre en compte — Crédibilité des témoins —...
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3.
Gale c. Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel) - 2001 CRTFP 85 - 2001-08-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Crédibilité
Fardeau de la preuve
Harcèlement sexuel
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Harcèlement sexuel - Agent de correction - Fardeau de la preuve - Évaluation de la crédibilité - le fonctionnaire s'estimant lésé était agent de correction à l'Uni...
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4.
Gangasingh c. Administrateur général (Commission canadienne du lait) - 2012 CRTFP 113 - 2012-10-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Discrimination
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté son licenciement de la Commission canadienne du lait (CCL) - elle y travaillait comme gestionnaire de la vérification et réalisait des évaluations dans le ...
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5.
Gannon c. Conseil du trésor (Défense nationale) - 2002 CRTFP 32 - 2002-03-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConflit d'intérêts
Fraude
Licenciement (motif disciplinaire)
Réparation
Résumé : Suspension pourune période indéfinie - Licenciement (motif disciplinaire) - Abus de pouvoir -Fausse représentation de ses titres - Utilisation non autorisée de l'ordinateuret du système de courrier él...
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6.
Gauthier c. Agence du revenu du Canada - 2017 CRTEFP 57 - 2017-05-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a été licenciée pour avoir commis des actes d’inconduite graves, qui ont contrevenu au Code de déontologie et de conduite de l’Agence du revenu du Canada (ARC) – plus...
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7.
Gendron c. Conseil du Trésor (ministère du Patrimoine canadien) - 2006 CRTFP 27 - 2006-03-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailActivités politiques
Charte canadienne des droits et libertés
Conflit d'intérêts
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée (la << fonctionnaire >>) a occupé le poste d’agente principale de programmes à la Direction générale du Programme d’appui aux langues officielles (le << PALO >>) au m...
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8.
Girard c. Agence du revenu du Canada - 2019 CRTESPF 37 - 2019-03-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFaute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Suspension (Période indéfinie)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé, un vérificateur auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC), a été suspendu sans traitement pour une période indéterminée en attendant l’issue d’une enquête concerna...
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9.
Goyette c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2002 CRTFP 107 - 2002-12-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Agent correctionnel
Fraude
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Licenciement (disciplinaire) - Suspension sans traitement pour durée d'une enquête - Lien de confiance rompu - la fonctionnaire s'estimant lésée était à l'emploi du Service correctionnel depuis 1983 e...
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10.
Gravelle c. Administrateur général (ministère de la Justice) - 2014 CRTFP 61 - 2014-06-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbsentéisme
Abus de confiance
Abus de confiance
Caractère théorique
Compétence
Cote sécuritaire
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Suspension (Période indéfinie)
Utilisation malveillante (CourrielInternet)
Résumé : L’employeur a commencé à se questionner sur le rendement au travail du fonctionnaire s’estimant lésé relativement à sa productivité, sa présence au travail, sa rigueur et son comportement et lui avait...
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11.
Green et le Conseil du Trésor (Transports Canada) - 1996-06-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailContrôleur de la circulation aérienne
Licenciement (motif disciplinaire)
Négligence
Période de repos
Résumé : Licenciement - Négligence - Tour de contrôle laissée sans surveillance par le contrôleur de la circulation aérienne - lorsque le fonctionnaire s'estimant lésé, contrôleur de la circulation aérienne, s...
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12.
Green et le Conseil du Trésor (Transports Canada) - 1998-04-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailContrôleur de la circulation aérienne
Licenciement (motif disciplinaire)
Négligence
Réintégration
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Absence non autorisée - Contrôleur de la circulation aérienne - Mesures disciplinaires progressives - Circonstances atténuantes - le fonctionnaire a été licencié p...
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13.
Guillemette c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2023 CRTESPF 12 - 2023-02-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Conduite en dehors des heures de travail
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a été licencié de son poste CX après avoir plaidé coupable à des infractions liées aux armes – il était amateur d’armes à feu; il appartenait à un club de tir et avait...