8 résultat(s)
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1.
Halfacree c. Administrateur général (ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) - 2012 CRTFP 130 - 2012-12-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbsentéisme
Aide au relogement
Insubordination
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté ses suspensions disciplinaires d’un et de cinq jours ainsi que son licenciement disciplinaire pour insubordination présumée - l’employeur a soulevé une obje...
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2.
Hampton et le Conseil du Trésor (Revenu Canada - Impôt) - 1998-11-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Fraude
Licenciement (motif disciplinaire)
Rémunération
Réparation
Résumé : Licenciement (disciplinaire) - Discipline - Congédiement - Utilisation de renseignements protégés en vue d'en tirer des avantages personnels - Préclusion promissoire - Indemnisation au lieu de la réin...
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3.
Herritt et le Conseil du Trésor (Défense nationale) - 1996-12-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDrogue
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Réparation
Vol
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Vol - Circonstance atténuante - Toxicomanie - Traitement inéquitable - Réintégration conditionnelle - le fonctionnaire s'estimant lésé occupait un poste de magasin...
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4.
Hillis c. Conseil du trésor (Développement des ressources humaines Canada) - 2004 CRTFP 151 - 2004-10-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Cote sécuritaire
Licenciement (motif disciplinaire)
Licenciement (motif non disciplinaire)
Mesure disciplinaire déguisée
Résumé : Suspension - Licenciement en raison de la révocation de la cote de fiabilité - Ouï-dire - Poids à accorder aux éléments de preuve - Code de conduite - Politique de valeurs et d'éthique - Allégation de...
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5.
Hopwood-Jones c. Administrateur général (ministère des Transports) - 2010 CRTFP 45 - 2010-03-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Demande de divulgation de documents avant la tenue de l’audience - l’administrateur général a accepté de divulguer certains des documents demandés, mais il s’est opposé à la communication d’autres doc...
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6.
Horne c. Agence Parcs Canada - 2014 CRTFP 30 - 2014-03-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Crédibilité
Fraude
Licenciement (motif disciplinaire)
Vol
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a présenté un avis de départ à la retraite pendant que son employeur enquêtait sur des allégations selon lesquelles il aurait utilisé son pouvoir d’achat pour se procu...
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7.
Howitt c. Agence canadienne d’inspection des aliments - 2013 CRTFP 51 - 2013-05-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbandon de grief
Discrimination
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le grief a été présenté en février 2009 - après consultation auprès des parties, l’affaire a été mise au rôle d’audience du mois de novembre 2011 - avant l’audience, l’agent négociateur a demandé un r...
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8.
Hutchinson et le Conseil du Trésor (Environnement Canada) - 1998-01-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailLicenciement (motif disciplinaire)
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Plainte
Refus de travailler
Santé et sécurité au travail
Résumé : Santé et sécurité au travail - Refus de travailler - Licenciement - Plainte fondée sur l'article 133 de la Partie II du Code canadien du travail - la requérante, qui était atteinte de troubles de la s...