Agent correctionnel
Infraction à la sécurité
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé :
Suspension pour une période indéterminée - Licenciement (disciplinaire) - Agent de correction - Relations inacceptables avec un détenu - Fardeau de la preuve - le fonctionnaire s'estimant lésé, un age...
Abus de confiance
Charte canadienne des droits et libertés
Licenciement (motif disciplinaire)
Représentant syndical
Utilisation malveillante (CourrielInternet)
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé était un agent des services frontaliers à l’Agence des services frontaliers du Canada (l’<<ASFC>>) et président de sa section locale - il assumait ses responsabilités ...
Harcèlement
Incident déterminant
Licenciement (motif disciplinaire)
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Règles de tenue
Réintégration
Réprimande
Résumé :
Le fonctionnaire s'estimant lésé a contesté plusieurs sanctions disciplinaires, son placement dans un programme de gestion du rendement et son licenciement disciplinaire – le fonctionnaire s'estimant ...
Résumé :
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a licencié la fonctionnaire s’estimant lésée pour des raisons disciplinaires – elle a allégué que sa négligence avait entraîné une perte de droits qu...
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé travaillait au bureau d’expédition et de réception d’une des installations de l’employeur – un matin, on s’est rendu compte que la fontaine réfrigérée du bureau avait ...
Abus de confiance
Délit
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé :
Licenciement (motif disciplinaire) - Suspension (durée indéfinie) - Abus de confiance - Demande de report des procédures - Fonctionnaire absent et non représenté à l'audience - Admissibilité et poids ...