28 résultat(s)
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1.
Maan c. Conseil du trésor (Transports Canada) - 2003 CRTFP 100 - 2003-11-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de pouvoir
Insubordination
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Négligence - Abus de pouvoir - Insubordination- Menaces contre un client - Incidents non portés à l'attention du fonctionnaire s'estimant lésé - Renoncement de l'e...
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2.
MacKenzie et le Conseil du Trésor (Revenu Canada - Douanes, Accise et Impôt) - 1997-02-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent des services frontaliers
Délit
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Preuve
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Suspension (période indéfinie) - Fraude - Inspecteur des douanes mêlé à des activités de contrebande - Crédibilité - le fonctionnaire s'estimant lésé, un inspecteu...
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3.
Mackey c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2021 CRTESPF 115 - 2021-10-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailIncident déterminant
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté son licenciement – l’employeur a fourni trois motifs pour justifier le licenciement – le premier était que le fonctionnaire s’estimant lésé avait omis de se...
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4.
Maloney c. Agence Parcs Canada - 2003 CRTFP 35 - 2003-04-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Qualification
Résumé : Licenciement (disciplinaire) - Omission d'informer l'employeur de la perte du permis de conduire - le fonctionnaire s'estimant lésé travaillait dans un parc national comme manouvre saisonnier dans les...
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5.
Mangatal c. Administrateur général (ministère des Ressources naturelles) - 2016 CRTEFP 43 - 2016-05-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailComportement agressif
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : La Commission a entendu trois griefs déposés par le fonctionnaire s’estimant lésé, qui était au service de Ressources naturelles Canada (RNCan) à titre d’agent principal de l’industrie (poste classifi...
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6.
Marinos et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 1997-12-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailLicenciement (motif disciplinaire)
Réparation
Situation d'employé
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Gardien de prison - Employée nommée pour une période spécifiée - Réparation - dans une décision antérieure, l'arbitre avait conclu qu'elle avait compétence pour in...
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7.
Marinos et le Conseil du Trésor et l'Alliance de la Fonction publique du Canada (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel) - 1997-04-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Licenciement (motif disciplinaire)
Situation d'employé
Résumé : Compétence - Statut d'employé - Gardien de prison - Employée occasionnelle Article 21.2 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique - la fonctionnaire s'estimant lésée a renvoyé un grief à l'arbi...
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8.
Matte c. Agence du revenu du Canada - 2019 CRTESPF 57 - 2019-06-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbandon de grief
Conduite en dehors des heures de travail
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a présenté un grief contre son licenciement en raison des dommages que sa conduite hors du travail a causés à la réputation de l’employeur et à l’un de ses programmes ...
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9.
Matthews c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2016 CRTEFP 38 - 2016-05-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailLicenciement (motif disciplinaire)
Négligence
Réintégration
Suspension (Période indéfinie)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé est un agent correctionnel – pendant qu’il escortait un détenu à un établissement de transition, ils se sont arrêtés, à la demande du détenu, pour manger dans un resta...
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10.
Matthews et le Service canadien du renseignement de sécurité - 1997-03-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Licenciement (motif disciplinaire)
Mise en disponibilité
Réaménagement des effectifs
Réparation
Résumé : Compétence - Licenciement (motif disciplinaire) - Mesure disciplinaire déguisée - Procédure - Redressement - Paiement en remplacement de la réintégration - le fonctionnaire s'estimant lésé a prétendu ...
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11.
Matthews et le Service canadien du renseignement de sécurité - 1999-02-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailLicenciement (motif disciplinaire)
Mise en disponibilité
Réparation
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Redressement - Indemnisation à la place de la réintégration - Montant - paragraphe 97(4) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) -...
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12.
McEwan c. Administrateur général (Commission de l'immigration et du statut de réfugié) - 2015 CRTEFP 53 - 2015-06-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConflit d'intérêts
Fraude
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : La fonctionnaire s'estimant lésée occupait un poste au groupe et niveau EX‑01 – elle a été licenciée après une enquête menée par la Commission de la fonction publique (CFP) et une enquête consécutive ...
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13.
McKenzie c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2010 CRTFP 26 - 2010-02-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Attestation d'absence
Fraude
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée, une agente correctionnelle, a été licenciée après avoir admis qu’elle avait contrefait la signature de son médecin sur neuf certificats médicaux - l’assiduité de la ...
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14.
McKinnon c. Administrateur général (ministère de la Défense nationale) - 2016 CRTEFP 32 - 2016-04-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbandon de grief
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé un grief contre la décision de l’employeur de le garder en congé pendant un examen de sa cote de fiabilité – il a déposé un autre grief à l’encontre de la déc...
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15.
McLeod et le Conseil du Trésor (Patrimoine canadien) - 1999-03-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Licenciement (motif disciplinaire)
Preuve
Réintégration
Vol
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Suspension indéfinie - Retrait de bois d'animal du Parc national - Condamnations aux termes de la Saskatchewan Wildlife Act - Crédibilité - Réintégration - le fonc...
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16.
McMullen c. Agence du revenu du Canada - 2013 CRTFP 64 - 2013-06-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Délai
Harcèlement
Licenciement (motif disciplinaire)
Mesure disciplinaire déguisée
Sanction pécuniaire
Résumé : Sans préavis ni représentation, la fonctionnaire s’estimant lésée a été convoquée à une [traduction] <<audience disciplinaire de niveau 2>>, lors de laquelle des accusations lui ont été adressées conc...
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17.
McNeil c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2014 CRTFP 48 - 2014-04-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Fardeau de la preuve
Licenciement (motif disciplinaire)
Procédure
Prorogation
Résumé : Le demandeur a déposé un grief à l’égard d’un avis de licenciement - l’employeur a contesté la compétence de l’arbitre de grief pour instruire ce grief, car celui-ci n’a pas été déposé dans le délai p...
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18.
McNulty c. Agence du revenu du Canada - 2016 CRTEFP 105 - 2016-10-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Handicapés
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a allégué que l’employeur n’avait pas pris de mesures d’adaptation relativement à sa déficience et qu’il avait fait preuve de discrimination à son égard lorsqu’il a m...
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19.
McQuaid c. Agence canadienne d’inspection des aliments - 2006 CRTFP 87 - 2006-07-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbsentéisme
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé avait avec sa surveillante une relation tendue et, à la suite de la plainte de harcèlement déposée par le fonctionnaire s’estimant lésé contre elle, l’Agence canadienn...
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20.
Meisterhans c. Agence du revenu du Canada - 2024 CRTESPF 156 - 2024-11-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbandon de grief
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé un grief contre la décision de l’employeur de mettre fin à son emploi – en se fondant sur la documentation au dossier, la Commission a déterminé que l’affaire...
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21.
Melcher et le Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel) - 1997-04-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Crédibilité
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Réparation
Vol
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Vol - Gardien de prison - Crédibilité - le fonctionnaire s'estimant lésé, qui avait été en congé pendant plusieurs semaines, a accepté d'effectuer un quart de jour...
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22.
Millar c. Conseil du trésor (Développement des ressources humaines Canada) - 2001 CRTFP 120 - 2001-11-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFraude
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Rémunération
Réparation
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Fraude - Trop-payé de traitement - Réintégration - pendant environ six mois, la fonctionnaire s'estimant lésée avait reçu un chèque de paye beaucoup plus gros que ...
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23.
Mirabelli c. Administrateur général (ministère de l’Emploi et du Développement social) - 2025 CRTESPF 48 - 2025-05-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailLicenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Résumé : Le défendeur a licencié la fonctionnaire s’estimant lésée pour des motifs disciplinaires. Il a allégué qu’elle avait accédé à ses bases de données sans autorisation pour un usage personnel et qu’elle ...
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24.
Morin c. Opérations des enquêtes statistiques - 2006 CRTFP 55 - 2006-05-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFardeau de la preuve
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée occupait le poste d’intervieweur à la Division des opérations des enquêtes statistiques de Statistique Canada - l’employeur l’a licenciée au motif qu’elle n’avait pas...
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25.
Morissette et le Conseil du Trésor (Agriculture et Agroalimentaire Canada) - 1998-12-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHarcèlement sexuel
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Suspension - Discipline (licenciement) - Harcèlement sexuel - Crédibilité - Définition de harcèlement sexuel - Consentement de la victime : les relations sexuelles étaient-elles souhaitées? - le fonct...