9 résultat(s)
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1.
Pagé c. Administrateur général (Service Canada) - 2009 CRTFP 26 - 2009-03-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Conflit d'intérêts
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé un grief pour contester son congédiement - la fonctionnaire s’estimant lésée était chargée de dossiers complexes pour les prestations en vertu du RPC - l’emp...
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2.
Pajic c. Opérations des enquêtes statistiques - 2012 CRTFP 70 - 2012-06-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a été licenciée pour avoir falsifié des données - étant donné la nature de l’inconduite alléguée, certains des éléments de preuve présentés à l’audience contenaient d...
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3.
Pankhurst et le Conseil du Trésor (Agence canadienne de développement international) - 1999-10-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCrédibilité
Harcèlement
Harcèlement sexuel
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Réparation
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Harcèlement et harcèlement sexuel - Évaluation de la crédibilité - Redressement - Réintégration - après avoir reçu des plaintes de quatre jeunes femmes que le fonc...
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4.
Parsons et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 1996-06-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Crédibilité
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Preuve recevable
Résumé : Suspension pour période indéfinie - Licenciement (motif disciplinaire) - Agent de correction - Rapports avec un détenu - Preuve par ouï-dire - Crédibilité - le fonctionnaire s'estimant lésé a été susp...
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5.
Paynter c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2024 CRTESPF 116 - 2024-08-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a été suspendu puis licencié avec effet rétroactif au début de la suspension après avoir poussé un collègue et menacé verbalement deux autres personnes – il a déposé u...
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6.
Petit c. Administrateur général (ministère de l’Emploi et du Développement social) - 2021 CRTESPF 37 - 2021-04-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConflit d'intérêts
Fardeau de la preuve
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée occupait un poste de gestion – elle a été congédiée pour avoir recommandé à la gestion d’embaucher sa fille, sans divulguer ce lien de parenté – la fonctionnaire s’es...
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7.
Petrovic et le Conseil du Trésor (Ressources naturelles Canada) - 1998-07-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbsentéisme
Congé non payé
Insubordination
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Licenciement (disciplinaire) - Refus d'obéir aux ordres - Refus de se présenter au travail - Congé non payé - le fonctionnaire, chercheur scientifique à Ressources naturelles Canada, à Devon (Alberta)...
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8.
Phillips c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2013 CRTFP 67 - 2013-06-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbsentéisme
Discrimination
Faute de conduite
Insubordination
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé était conseiller principal en ressources humaines et il a été licencié pour insubordination - il n'avait pas respecté les procédures administratives pour justifier ses...
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9.
Pouliot c. Administrateur général (Comité des griefs des Forces canadiennes) - 2014 CRTFP 94 - 2014-10-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Attitude de l'employé
Conflit d'intérêts
Cumul d'emplois
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Suspension (Période indéfinie)
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté sa suspension en cours d’enquête et son licenciement – l’employeur a soulevé une objection préliminaire quant à la compétence d’un arbitre de grief pour en...