20 résultat(s)
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1.
Rahim c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2016 CRTEFP 121 - 2016-12-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAide au relogement
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Les tentatives du fonctionnaire s’estimant lésé visant à obtenir des avantages en vertu de la Directive sur la réinstallation auxquels il savait, ou aurait dû savoir, qu’il n’avait pas droit, allait à...
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2.
Ransome c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2021 CRTESPF 138 - 2021-12-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFaute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Réparation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a présenté un grief contre son licenciement – l’employeur a licencié le fonctionnaire s’estimant lésé parce qu’on a allégué qu’il avait quitté son poste sans autorisat...
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3.
Raphael et le Conseil du Trésor (Transports Canada) - 1996-01-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Contrôleur de la circulation aérienne
Licenciement (motif disciplinaire)
Niveau de salaire
Recrutement de personnel
Résumé : Indemnisation - Contrôleur de la circulation aérienne - Nomination - Niveau salarial au moment de la nomination après une brève période de retraite - Compétence - Application équitable de la conventio...
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4.
Reid-Moncrieffe c. Administrateur général (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2014 CRTFP 25 - 2014-03-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Discrimination
Dossier de l'employé
Fardeau de la preuve
Insubordination
Licenciement (motif disciplinaire)
Vol
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté une suspension de 30jours ainsi que son licenciement - la suspension a été imposée parce que la fonctionnaire s’estimant lésée avait fait des appels interu...
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5.
Renaud c. Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel) - 2002 CRTFP 42 - 2002-04-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Agent correctionnel
Drogue
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Licenciement(motif disciplinaire) - Vente de drogue à un collègue - Suspension pour unepériode indéfinie - Agent de correction - Détermination de la crédibilité - Loidu silence - lefonctionnaire s'est...
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6.
Renouf et le Conseil du Trésor (Revenu Canada - Impôt) - 1998-06-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Fraude
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Abus de confiance - la fonctionnaire s'estimant lésée, une commis, a été congédiée pour avoir émis un chèque de 2 900 $ à un ami, qui n'y avait pas droit - la fonc...
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7.
Richard c. Agence du revenu du Canada - 2005 CRTFP 180 - 2005-12-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailLicenciement (motif disciplinaire)
Prorogation
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé une demande de prorogation de délai en vertu du paragraphe 61b) du Règlement de la Commission des relations de travail dans la fonction publique (le nouveau ...
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8.
Richard c. Conseil du trésor (Statistique Canada) - 2003 CRTFP 104 - 2003-11-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailEmployé nommé pour une période déterminée
Licenciement (motif disciplinaire)
Rémunération
Résumé : Licenciement - Concession de l'employeur - Ordonnance de la Commission - le fonctionnaire s'estimant lésé, un employé embauché pour une période déterminée, a été suspendu de son emploi puis licencié -...
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9.
Richer c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2012 CRTFP 10 - 2012-01-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Agent correctionnel
Drogue
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé était un agent correctionnel du Service correctionnel du Canada (SCC) - l’administrateur général a licencié le fonctionnaire s’estimant lésé parce que ce dernier avait...
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10.
Richmond c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2024 CRTESPF 167 - 2024-12-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConduite en dehors des heures de travail
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée, une adjointe de programme, a été suspendue, puis licenciée après avoir été accusée, mais non condamnée, d’avoir été illégalement dans une maison d’habitation, d’agre...
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11.
Rivard c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2002 CRTFP 75 - 2002-08-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Agent correctionnel
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Licenciement (disciplinaire) - Suspension sans solde temporaire pendant une enquête - Abus de confiance - Perte du lien de confiance entre l'employeur et l'employé - le fonctionnaire s'estimant lésé t...
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12.
Roberts c. Administrateur général (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2009 CRTFP 108 - 2009-09-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Cote sécuritaire
Licenciement (motif disciplinaire)
Procédure de règlement des griefs
Résumé : L’administrateur général a suspendu le fonctionnaire s’estimant lésé pendant enquête disciplinaire - il a ensuite licencié le fonctionnaire s’estimant lésé pour des motifs disciplinaires, rétroactivem...
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13.
Roberts c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2007 CRTFP 28 - 2007-03-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Comportement agressif
Crédibilité
Fardeau de la preuve
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a été congédié de son poste d’agent correctionnel pour des motifs disciplinaires - il a été accusé d’avoir eu recours à une force inappropriée contre un détenu dans la...
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14.
Robillard c. Conseil du Trésor (ministère des Finances) - 2007 CRTFP 41 - 2007-04-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailComportement agressif contre un collègue
Licenciement (motif disciplinaire)
Vol
Résumé : L’employeur a suspendu le fonctionnaire s’estimant lésé pendant une enquête disciplinaire sur la disparition de matériel, l’utilisation non autorisée de coupons de taxi et la profération de menaces im...
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15.
Rodrigue c. Administrateur général (ministère des Anciens Combattants) - 2016 CRTEFP 9 - 2016-02-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Discrimination
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Négligence
Réintégration
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté son licenciement pour avoir « obtenu, divulgué à des tiers et utilisé des renseignements de deux clients de manière non autorisée », et ce, à des fins pers...
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16.
Rose c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2006 CRTFP 17 - 2006-02-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Comportement agressif
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a été licencié à la suite de sa participation à un incident de sécurité impliquant un détenu - dans sa lettre de licenciement, l’employeur a invoqué plusieurs infracti...
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17.
Rose et le Conseil du Trésor (Revenu Canada - Douanes et Accises) - 1996-12-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFaute de conduite
Infraction à la sécurité
Licenciement (motif disciplinaire)
Procédure de règlement des griefs
Résumé : Licenciement - Suspension de durée indéterminée - Inspectrice des douanes impliquée dans de la contrebande - Preuve - Admissibilité en preuve de transcriptions d'écoute électronique effectuée par la G...
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18.
Ross c. Conseil du trésor (Service correctionnel Canada) - 2003 CRTFP 97 - 2003-10-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Compétence
Licenciement (motif disciplinaire)
Renvoi en cours de stage
Résumé : Grief contestant un renvoi en cours de stage - retrait du soutien de l'agent négociateur - Opposition de l'employeur à la compétence de la Commission - Représentation du fonctionnaire s'estimant lésé ...
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19.
Rossin-Arthiat c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2025 CRTESPF 53 - 2025-05-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent des services frontaliers
Conduite en dehors des heures de travail
Conflit d'intérêts
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé, un agent des services frontaliers (ASF), a déposé un grief contre la décision de l’employeur de lui imposer une suspension sans solde de deux ans et, plus tard, de le...
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20.
Rowsell c. Personnel des fonds non publics des Forces canadiennes - 2001 CRTFP 8 - 2001-01-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Principe d'irrecevabilité
Vol
Résumé : Suspension d'une durée indéterminée - Licenciement (disciplinaire) - Mess des militaires - Vente, consommation et sortie non autorisée d'alcool - Préclusion - Vices de procédure - Mesures disciplinair...