16 résultat(s)
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Taillefer c. Conseil du Trésor (ministère des Affaires étrangères et du Commerce international) - 2006 CRTFP 70 - 2006-06-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCharte canadienne des droits et libertés
Licenciement (motif disciplinaire)
Preuve recevable
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée était en congé à la suite d’un accident de travail et touchait des indemnisations d’accident de travail - la commission provinciale des accidents de travail a été inf...
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2.
Tarala c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2009 CRTFP 111 - 2009-09-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailComportement agressif
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a été congédié de son poste de surveillant correctionnel à la suite d’un incident avec une détenue dans un hôpital psychiatrique correctionnel - le fonctionnaire s’est...
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3.
Taylor c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2021 CRTESPF 80 - 2021-06-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Cote sécuritaire
Licenciement (motif disciplinaire)
Non-respect
Protocole de règlement
Réintégration
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé un grief contre sa suspension sans solde, la révocation de sa cote de fiabilité et son licenciement – les parties avaient conclu un accord de principe, mais l...
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4.
Taylor et le Conseil du Trésor (Développement des ressources humaines Canada) - 1996-10-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFraude
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Fraude - Le fonctionnaire s'estimant lésé a fraudé la Commission de l'assurance-chômage de 93 000 $ - le fonctionnaire s'estimant lésé, agent à un bureau d'assuran...
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5.
Taylor et le Conseil du Trésor (Pêches et Océans Canada) - 1999-02-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailComportement agressif contre un collègue
Intoxication
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Violation de la politique de l'employeur en matière d'alcool - Abus de boissons alcooliques en mer - Défaut de l'employeur d'appliquer ses politiques - Problème d'...
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6.
Teeluck et le Conseil du Trésor (Solliciteur général - Service correctionnel du Canada) - 1998-08-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHarcèlement sexuel
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Licenciement (disciplinaire) - Harcèlement sexuel - Crédibilité - Gardien de prison - Fardeau de la preuve - à la suite d'une enquête menée par l'employeur, le fonctionnaire s'estimant lésé a été lice...
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7.
Thompson c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2007 CRTFP 71 - 2007-07-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailLicenciement (motif disciplinaire)
Représentant syndical
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté son licenciement - elle a présenté une demande visant à faire déclarer son licenciement nul dès le départ parce que l’enquêteur ne lui a pas dit qu’elle po...
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8.
Thomson et le Conseil du Trésor (Revenu Canada - Douanes et Accise) - 1998-04-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent des services frontaliers
Fraude
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Absence non autorisée - Inspecteur des douanes - Non-coopération à l'enquête de l'employeur - Crédibilité - Circonstances atténuantes - Possibilités de réhabilitat...
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9.
Tibilla c. Agence du revenu du Canada - 2025 CRTESPF 70 - 2025-06-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCrédibilité
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : L’employeur a mis fin à l’emploi du fonctionnaire s’estimant lésé. Il a allégué qu’il avait fait des accès non autorisés à son compte de contribuable, ce qui contrevenait aux politiques de l’employeur...
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10.
Tobin c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2011 CRTFP 76 - 2011-06-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConduite en dehors des heures de travail
Harcèlement
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le Service correctionnel du Canada (SCC) a licencié le fonctionnaire s'estimant lésé pour des motifs disciplinaires après qu'il eut plaidé coupable à une accusation d'infraction criminelle concernant ...
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11.
Tobin c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2007 CRTFP 26 - 2007-03-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConduite en dehors des heures de travail
Harcèlement
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé, psychologue-conseil, exerçait les fonctions de directeur adjoint par intérim quand il a été accusé de six infractions criminelles relativement à sa conduite en dehors...
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12.
Trenholm c. Personnel des fonds non publics - 2005 CRTFP 65 - 2005-06-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Délai
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a renvoyé son grief pour licenciement à l’arbitrage en décembre 2004 - la décision au dernier palier de la procédure a été rendue en juillet 2004 - l’employeur a soule...
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13.
Trenholm c. Personnel des Fonds non publics des Forces canadiennes - 2006 CRTFP 66 - 2006-06-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailComportement agressif contre un collègue
Crédibilité
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé occupait, à temps plein, un poste de préposé à l’entretien des verts - il a été licencié pour avoir agressé un collègue de travail après un tournoi de golf organisé pa...
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14.
Trevena et le Conseil du Trésor (Revenu Canada - Impôt) - 1998-11-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Dossier de l'employé
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Preuve recevable
Résumé : Licenciement (disciplinaire) - Discipline - Licenciement - Dossier disciplinaire - Réputation de l'employeur - Preuve - Admissibilité des notes relatives à des plaintes verbales - Indemnisation au lie...
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15.
Turner c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2001 CRTFP 38 - 2001-05-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFraude
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Suspension sans solde pendant enquête (1,5 mois) - Licenciement - Modification de dossiers de contribuables entraînant l'émission de remboursements d'impôt auxquels ces contribuables n'avaient pas dro...
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16.
Turner c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2006 CRTFP 58 - 2006-05-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailLicenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé, un inspecteur des douanes, a été licencié pour avoir agressé un voyageur en détention - croyant que le voyageur avait avalé un objet interdit, le fonctionnaire s’esti...