8 résultat(s)
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1.
Walcott et le Conseil du Trésor (Emploi et Immigration Canada) - 1997-10-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Fraude - Traitement préférentiel - Fardeau de la preuve - Crédibilité - le fonctionnaire s'estimant lésé avait notamment pour tâche de valider et de traiter les de...
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2.
Walker c. Administrateur général (ministère de l’Environnement et du Changement climatique) - 2018 CRTESPF 78 - 2018-09-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailLicenciement (motif disciplinaire)
Représailles
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée, une gestionnaire, a déposé un grief contestant son licenciement, au motif qu’il n’était pas justifié – quatre allégations de harcèlement ont été déposées contre elle...
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3.
Way c. Agence du revenu du Canada - 2008 CRTFP 39 - 2008-06-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConflit d'intérêts
Crédibilité
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a été congédiée pour avoir accepté un poste de durée indéterminée auprès d’un autre employeur, le Comité des griefs des Forces canadiennes (CGFC), dans une autre vill...
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4.
Weinstein c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2021 CRTESPF 100 - 2021-08-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé, un agent correctionnel, a été suspendu sans salaire et a ensuite été licencié rétroactivement à la date de début de la suspension après que le défendeur eut déterminé...
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5.
Wells et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 1997-11-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Faute de conduite
Infraction à la sécurité
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Gardien de prison - Conduite en dehors des heures de travail - Longue association avec un criminel connu - Défaut de garder une distance raisonnable lorsque cette ...
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6.
Welsh c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2001 CRTFP 29 - 2001-03-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Résumé : Licenciement (disciplinaire) - Agent de libération conditionnelle - Falsification d'entrées au registre d'interventions - Preuve recevable - après enquête, l'employeur a conclu que le fonctionnaire s'...
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7.
Wentges c. Administrateur général (ministère de la Santé) - 2010 CRTFP 24 - 2010-02-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailInsubordination
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté une suspension d’un jour qui lui a été imposée parce qu’il ne s’est pas présenté à une réunion visant à discuter de son plan de perfectionnement professionn...
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8.
Wyborn c. Agence Parcs Canada - 2001 CRTFP 113 - 2001-10-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Procédure de règlement des griefs - Prorogation de délai - Article 63 des Règlement et règles de procédure de la C.R.T.F.P. (1993) (Règlement) - le fonctionnaire s...