Poste exclu

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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6 résultat(s)

  • 1.

    Institut professionnel de la fonction publique du Canada c. Conseil du Trésor - 2000 CRTFP 10 - 2000-02-03

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Poste exclu
    Résumé :  Postes exclus - Qualification de postes de direction ou de confiance - Alinéas a) à f) de la définition de « poste de direction ou de confiance » au paragraphe 2(1) de la Loi sur les relations de trav...
  • 2.

    Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction Publique du Canada - 2000 CRTFP 46 - 2000-05-16

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Poste exclu
    Résumé :  Qualification après l'accréditation d'un poste de direction ou de confiance aux termes de l'alinéa 5.1(1) d) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Agence spatiale ...
  • 3.

    Syndicat canadien des employés professionnels et techniques c. Conseil du Trésor - 2000 CRTFP 65 - 2000-07-13

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Poste exclu
    Résumé :  Postes exclus - Qualification après l'accréditation de postes de direction ou de confiance aux termes du paragraphe 5.2(1) et de l'alinéa 5.1(1)d) de la Loi sur les relations de travail dans la foncti...
  • 4.

    Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction Publique du Canada - 2000 CRTFP 71 - 2000-08-04

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Poste exclu
    Résumé :  Postes exclus - Qualification après l'accréditation d'un poste de direction ou de confiance aux termes de l'alinéa a) de la définition de « poste de direction ou de confiance » du paragraphe 2(1) de l...
  • 5.

    Conseil du Trésor (Ministère de la Défense nationale) c. Alliance de la Fonction Publique du Canada - 2000 CRTFP 85 - 2000-09-20

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Poste exclu
    Résumé :  Poste exclu - Qualification après l'accréditation d'un poste de direction ou de confiance - Demande fondée sur l'article 21 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) d'é...
  • 6.

    Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction Publique du Canada - 2000 CRTFP 92 - 2000-10-20

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Poste exclu
    Résumé :  Postes exclus - Qualification après l'accréditation de postes de direction ou de confiance - Alinéas e) de la définition de « poste de direction ou de confiance » au paragraphe 2(1) et 5.1(1)d) de la ...