Poste exclu

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2 résultat(s)

  • 1.

    Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2016 CRTEFP 84 - 2016-09-12

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Poste exclu
    Unité de négociation
    Résumé :  L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a demandé une ordonnance en vue de déclarer 27 postes classifiés dans le groupe FB à plusieurs niveaux (FB-02, FB-04 et FB-06) en tant que postes de ...
  • 2.

    Conseil du trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2016 CRTEFP 80 - 2016-08-25

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Poste exclu
    Résumé :  L’employeur a demandé à Commission d’émettre une ordonnance déclarant que les postes de cinq agents principaux de l’intégrité et de sécurité internes (« enquêteurs principaux ») sont exclus de l’unité...