Poste exclu

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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2 résultat(s)

  • 1.

    Beaulieu et le Conseil du Trésor (Justice Canada) - 1997-01-10

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Employé nommé pour une période déterminée
    Poste exclu
    Rémunération
    Résumé :  Rémunération - Fonctionnaire exclue - Compétence - Procédure - Conflit d'intérêts - la fonctionnaire s'estimant lésée, avocate, a déposé un grief alléguant que le gel de son taux de rémunération en ve...
  • 2.

    Beaulieu et le Conseil du Trésor (Justice Canada) - 1997-01-10

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Employé nommé pour une période déterminée
    Poste exclu
    Résumé :  Fonctionnaire exclue - Compétence - Procédure - Conflit d'intérêts - Refus de l'employeur de répondre à des questions - la fonctionnaire s'estimant lésée, avocate, a déposé un grief à l'encontre du re...