83 résultat(s)
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Conseil du Trésor c. Association des juristes de justice - 2020 CRTESPF 3 - 2020-01-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Résumé : L’employeur a demandé une ordonnance déclarant trois postes à l’intérieur de l’unité de négociation du groupe Praticiens du droit de direction ou de confiance – l’agent négociateur s’est opposé aux de...
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52.
Conseil du Trésor c. Association des juristes du ministère de la Justice - 2007 CRTFP 44 - 2007-05-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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53.
Conseil du Trésor c. Association des juristes du ministère de la Justice - 2011 CRTFP 14 - 2011-02-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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54.
Conseil du Trésor c. Association professionnelle des agents du service extérieur - 2013 CRTFP 79 - 2013-07-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Unité de négociation
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55.
Conseil du Trésor c. Fédération de la police nationale - 2023 CRTESPF 110 - 2023-11-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCharte canadienne des droits et libertés
Poste exclu
Résumé : Le 24 juillet 2019, la Fédération de la police nationale (FPN) a été accréditée en tant qu’agent négociateur de l’unité de négociation des membres réguliers et des réservistes de la Gendarmerie royale...
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56.
Conseil du Trésor c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 51 - 2005-06-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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57.
Conseil du Trésor c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 52 - 2005-06-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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58.
Conseil du Trésor c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 78 - 2005-07-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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59.
Conseil du Trésor c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 77 - 2005-07-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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60.
Conseil du Trésor c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 82 - 2005-07-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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61.
Conseil du Trésor c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 81 - 2005-07-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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62.
Conseil du Trésor c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 92 - 2005-08-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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63.
Conseil du Trésor c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 93 - 2005-08-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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64.
Conseil du Trésor c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 97 - 2005-08-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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65.
Conseil du Trésor c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 99 - 2005-08-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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66.
Conseil du Trésor c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 120 - 2005-08-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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67.
Conseil du Trésor c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 116 - 2005-08-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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68.
Conseil du Trésor c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 147 - 2005-09-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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69.
Conseil du Trésor c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 146 - 2005-09-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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70.
Conseil du Trésor c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 145 - 2005-09-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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71.
Conseil du Trésor c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2007 CRTFP 86 - 2007-08-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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72.
Conseil du Trésor c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2008 CRTFP 55 - 2008-07-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Procédure de règlement des griefs
Résumé : L’employeur a proposé que le poste de gestionnaire de l’approvisionnement à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada soit exclu, conformément aux conditions énoncées aux alinéas59(1)e) et f)...
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73.
Conseil du Trésor c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2010 CRTFP 43 - 2010-03-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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74.
Conseil du Trésor du Canada c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2024 CRTESPF 92 - 2024-07-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Résumé : Le Conseil du Trésor du Canada (l’« employeur ») a présenté une demande visant à exclure un poste de chef d’équipe faisant partie de l’Unité des services ministériels de rémunération à Affaires mondia...
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75.
Conseil du Trésor du Canada c. Association des juristes du ministère de la Justice - 2014 CRTFP 68 - 2014-07-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Groupe professionnel
Poste exclu
Révision de décision
Unité de négociation
Résumé : Le demandeur a demandé une révision et une modification d’ordonnances antérieures de la Commission en vertu de l’article 43 de la LRTFP - il a demandé qu’elles tiennent compte du fait que le titre de ...