83 résultat(s)
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1.
Centre de la sécurité des télécommunications, ministère de la Défense nationale c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 68 - 2005-06-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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2.
Centre de la sécurité des télécommunications, ministère de la Défense nationale c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 89 - 2005-08-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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3.
Centre de la sécurité des télécommunications, Ministère de la Défense nationale c. Alliance de la Fonction Publique du Canada - 2001 CRTFP 33 - 2001-04-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Procédure de règlement des griefs
Résumé : Postes exclus - Qualification après l'accréditation de postes de direction ou de confiance en vertu de l'alinéa 5.1(1)b) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) - Palier...
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4.
Commission de la capitale nationale c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2025 CRTESPF 25 - 2025-03-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Résumé : La demanderesse a demandé une ordonnance déclarant un poste de direction ou de confiance en vertu des deux motifs de l’article 59(1)e) de la Loi. À la suite d’un changement apporté à sa structure orga...
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5.
Conseil du Trésor (Ministère de la Défense nationale) c. Alliance de la Fonction Publique du Canada - 2000 CRTFP 85 - 2000-09-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Résumé : Poste exclu - Qualification après l'accréditation d'un poste de direction ou de confiance - Demande fondée sur l'article 21 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) d'é...
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6.
Conseil du Trésor (ministère de la Justice) c. Association des Juristes de Justice - 2020 CRTESPF 59 - 2020-05-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Résumé : L’employeur a présenté une demande à la Commission afin qu’elle déclare que le poste ayant le niveau le plus élevé à la direction du Centre du droit à l’information et à la protection des renseignemen...
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7.
Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2012 CRTFP 46 - 2012-04-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Résumé : Le Conseil du Trésor a présenté une demande d’exclusion du poste d’agent de renseignements de sécurité (un <<ARS>>) de l’unité de négociation en vertu des deux motifs énoncés à l’alinéa59(1)g) de la L...
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8.
Conseil du trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2016 CRTEFP 80 - 2016-08-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Résumé : L’employeur a demandé à Commission d’émettre une ordonnance déclarant que les postes de cinq agents principaux de l’intégrité et de sécurité internes (« enquêteurs principaux ») sont exclus de l’unité...
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9.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 56 - 2005-06-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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10.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 54 - 2005-06-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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11.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 76 - 2005-07-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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12.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 75 - 2005-07-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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13.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 74 - 2005-07-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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14.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 80 - 2005-07-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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15.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 103 - 2005-08-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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16.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 102 - 2005-08-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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17.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 117 - 2005-08-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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18.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 122 - 2005-08-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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19.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 123 - 2005-08-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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20.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 138 - 2005-09-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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21.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 137 - 2005-09-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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22.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 141 - 2005-09-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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23.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 143 - 2005-09-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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24.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2008 CRTFP 40 - 2008-06-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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25.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2011 CRTFP 19 - 2011-02-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Révision de décision
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