Résumé :
Désignation de postes de direction ou de confiance après l'accréditation - Alinéas 5.1(1)b) et d) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Équipe de gestion - l'employeur, en...
Résumé :
Poste exclu - Alinéa 5.1b) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Palier de la procédure de règlement des griefs - l'employeur a avisé le gestionnaire, Calcul des prix et e...
Résumé :
Postes exclus - Qualification de postes de direction ou de confiance aux termes du paragraphe 5.2 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Alinéas 5.1(1)b) et d) de l...
Résumé :
Postes exclus - Qualification de postes de direction ou de confiance après l'accréditation - Délais - L'agent négociateur cherche à obtenir un recours à la suite d'un avis d'opposition signifié après ...
Résumé :
Qualification d'un poste de poste de direction ou de confiance en vertu de l'alinéa 5.1(1)b) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Premier palier de la procédure des grief...
Résumé :
L’employeur a déposé une demande de révocation du statut de poste de direction ou de confiance d’un poste dont le titulaire avait été désigné comme une <<personne occupant un poste de direction ou de ...
Résumé :
Demandes de révocation de l'accréditation - paragraphe 43(2) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTPF) - Unités de négociation du groupe Services correctionnels - demand...