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3 résultat(s)

1.

Office national du film c. Institut professionnel de la Fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 110 - 2005-08-23

Décisions de la CRTESPF - Relations de travail

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2.

Office national du film c. Syndicat général du cinéma et de la télévision (CSN) - 2005 CRTFP 109 - 2005-08-23

Décisions de la CRTESPF - Relations de travail

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3.

Ouellet c. Union of Canadian Correctional Officers - Syndicat des agents correctionnels du Canada - CSN - 2007 CRTFP 112 - 2007-11-23

Décisions de la CRTESPF - Relations de travail

Compétence
Devoir de représentation équitable
Plainte
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Résumé : Le plaignant a allégué que l’agent négociateur avait manqué à son devoir en refusant de le représenter en contrôle judiciaire - le plaignant a prétendu qu’un faux document avait servi à justifier les ...