Réparation

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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5 résultat(s)

  • 1.

    Hampton et le Conseil du Trésor (Revenu Canada - Impôt) - 1998-11-23

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Fraude
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Rémunération
    Réparation
    Résumé :  Licenciement (disciplinaire) - Discipline - Congédiement - Utilisation de renseignements protégés en vue d'en tirer des avantages personnels - Préclusion promissoire - Indemnisation au lieu de la réin...
  • 2.

    Boujikian et le Conseil du Trésor (Citoyenneté et Immigration Canada) - 1998-06-15

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Attribution des heures supplémentaires
    Réparation
    Résumé :  Heures supplémentaires - Attribution équitable - le fonctionnaire, un examinateur, a soutenu dans son grief qu'on ne lui avait pas offert d'heures supplémentaires de façon équitable pendant une périod...
  • 3.

    Lo et le Conseil du Trésor (Secrétariat du Conseil du Trésor) - 1998-05-14

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Formation
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Mise en disponibilité
    Réaménagement des effectifs
    Réintégration
    Réparation
    Résumé :  Compétence - Mise en disponibilité - paragraphe 92(3) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Licenciement (motif disciplinaire) - Réintégration - Réparation - la fonctionna...
  • 4.

    Deigan et le Conseil du Trésor (Industrie Canada) - 1998-03-31

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Faute de conduite
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Réparation
    Résumé :  Licenciement (motif disciplinaire) - Suspension (durée indéfinie) - Diffusion de renseignements désobligeants et faux concernant un haut fonctionnaire - le fonctionnaire a été suspendu indéfiniment pu...
  • 5.

    Avey et le Personnel des Fonds non publics des Forces canadiennes - 1998-02-06

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Classification
    Compétence
    Réparation
    Taux de salaire
    Résumé :  Mise en disponibilité - Maintien du salaire - Taux de salaire - Classification - la fonctionnaire était caissière dans un dépanneur d'une base des Forces canadiennes - il s'agissait d'un poste à temps...