10 résultat(s)
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1.
Pankhurst et le Conseil du Trésor (Agence canadienne de développement international) - 1999-10-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCrédibilité
Harcèlement
Harcèlement sexuel
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Réparation
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Harcèlement et harcèlement sexuel - Évaluation de la crédibilité - Redressement - Réintégration - après avoir reçu des plaintes de quatre jeunes femmes que le fonc...
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2.
Conseil du Trésor et Alliance de la Fonction publique du Canada - 1999-10-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Plainte
Prorogation
Réparation
Résumé : Défaut de l'employeur de mettre en application une convention collective dans le délai prévu - Prorogation du délai prévu pour mettre en application une convention collective - Groupe Exploitation - A...
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3.
Conseil du Trésor et Alliance de la Fonction publique du Canada - 1999-10-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Plainte
Prorogation
Réparation
Résumé : Défaut de l'employeur de mettre en application une convention collective dans le délai prévu - Prorogation du délai prévu pour mettre en application une convention collective - Groupe Services correct...
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4.
Cahill et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 1999-08-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Comportement agressif contre un collègue
Réparation
Réprimande
Sanction pécuniaire
Résumé : Sanction pécuniaire (5 jours de salaire) - Comportement agressif contre un subalterne - Gardien de prison - le fonctionnaire s'estimant lésé, un agent de correction, était en train d'informer l'une de...
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5.
Ling et le Conseil du Trésor (Anciens combattants Canada) - 1999-05-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFardeau de la preuve
Licenciement (motif disciplinaire)
Preuve recevable
Rendement
Réparation
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) ramené à une suspension (3 jours) - Réintégration - Indemnisation pécuniaire - Admissibilité de la preuve - Justice naturelle - Allégation de discrimination - Mesure...
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6.
Babineau et le Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel) - 1999-04-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Réparation
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Suspension d'une durée indéterminée - Gardien de prison - Relation non autorisée avec un délinquant - Redressement - le fonctionnaire s'estimant lésé travaillait d...
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7.
Lockwood et le Conseil du Trésor (Développement des ressources humaines Canada) - 1999-03-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailComportement agressif contre un supérieur
Réparation
Réprimande
Résumé : Suspension (2 jours) - Usage de la force - la fonctionnaire s'estimant lésée, conseillère à Développement des ressources humaines Canada, a appris de la superviseure qu'elle ne serait pas affectée à u...
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8.
Matthews et le Service canadien du renseignement de sécurité - 1999-02-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailLicenciement (motif disciplinaire)
Mise en disponibilité
Réparation
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Redressement - Indemnisation à la place de la réintégration - Montant - paragraphe 97(4) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) -...
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9.
Bellavance et le Conseil du Trésor (Développement des ressources humaines Canada) - 1999-02-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConflit d'intérêts
Licenciement (motif disciplinaire)
Réparation
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Conflit d'intérêts - Suspension pendant l'enquête de l'employeur - Réintégration - le fonctionnaire s'estimant lésé était agent dans un Centre d'emploi du Canada (...
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10.
MacLean et le Conseil du Trésor (Revenu Canada - Douanes, Accise et Impôt) - 1999-01-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAttitude de l'employé
Insubordination
Réparation
Résumé : Suspension (15 jours) - Insubordination - Redressement - au cours d'une période de trois semaines le fonctionnaire a critiqué certains gestionnaires et leur a manqué de respect dans les commentaires é...