Réparation

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
Recherche avancée

8 résultat(s)

  • 1.

    Bédirian c. Conseil du Trésor (Justice Canada) - 2002 CRTFP 89 - 2002-10-31

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Dossier de l'employé
    Fardeau de la preuve
    Harcèlement sexuel
    Réparation
    Résumé :  Suspension (3 jours) - Fonctionnaire relevé de son poste de gestionnaire - Harcèlement sexuel - Fardeau de la preuve - Mesure de redressement - le fonctionnaire s'estimant lésé contestait la décision ...
  • 2.

    Brown c. Conseil du trésor (Pêches et Océans Canada) - 2002 CRTFP 59 - 2002-06-19

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Congé annuel
    Réparation
    Résumé :  Congé annuel -Rejet déraisonnable ou pas de la demande de congé annuel du fonctionnaires'estimant lésé - Redressement - le2 juin 2000, le fonctionnaire s'estimant lésé avait demandé un congéannuel du ...
  • 3.

    De Lisa c. Conseil du trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2002 CRTFP 57 - 2002-06-07

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Harcèlement
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Réparation
    Résumé :  Licenciement(motif disciplinaire) - Accès non autorisé aux dossiers de l'employeur -Harcèlement d'une superviseure - Crédibilité - le fonctionnaire s'estimant lésé était unagent de probation comptant ...
  • 4.

    Simard c. Service canadien du renseignement de sécurité - 2002 CRTFP 52 - 2002-05-16

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Critique ouverte
    Réparation
    Résumé :  Suspension (10jours) - Communication avec un journaliste - Réputation de l'employeur -Suspension pendant enquête si longue qu'elle constitue une mesure disciplinaire- lefonctionnaire s'estimant lésé é...
  • 5.

    Chénier c. Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel) - 2002 CRTFP 40 - 2002-04-11

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Agent correctionnel
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Preuve recevable
    Réintégration
    Réparation
    Suspension (Période indéfinie)
    Résumé :  Licenciement(motif disciplinaire) - Suspension pour une période indéfinie - Agent decorrection - Fourniture d'articles interdits et de contrebande à des détenus -Acceptation de cadeaux de détenus - Cr...
  • 6.

    Gannon c. Conseil du trésor (Défense nationale) - 2002 CRTFP 32 - 2002-03-18

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Conflit d'intérêts
    Fraude
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Réparation
    Résumé :  Suspension pourune période indéfinie - Licenciement (motif disciplinaire) - Abus de pouvoir -Fausse représentation de ses titres - Utilisation non autorisée de l'ordinateuret du système de courrier él...
  • 7.

    Pruyn c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2002 CRTFP 17 - 2002-02-07

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Handicapés
    Plainte
    Refus de travailler
    Réparation
    Santé et sécurité au travail
    Résumé :  Compétence - Santé et sécurité au travail - Plainte fondée sur l'article 133 de laPartie II du Code canadien dutravail (Code) alléguant une infraction à l'article 147 du Code -Allégation que des mesur...
  • 8.

    Larson c. Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel) - 2002 CRTFP 9 - 2002-01-25

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Agent correctionnel
    Réintégration
    Rémunération
    Réparation
    Suspension (Période indéfinie)
    Résumé :  Suspension pourune période indéfinie en attendant l'issue d'accusations criminelles - Gardiende prison - le fonctionnaire s'estimant léséétait un agent de correction affecté à un établissement à sécur...