Réparation

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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8 résultat(s)

  • 1.

    Doucette c. Conseil du trésor (Ministère de la Défense nationale) - 2003 CRTFP 106 - 2003-11-28

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Réparation
    Résumé :  Licenciement (motif disciplinaire) - Facteurs atténuants - Indemnité tenant lieu de réintégration - Clarification du redressement demandé - Indemnisation du fonctionnaire s'estimant lésé pour la pério...
  • 2.

    Camilleri c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2003 CRTFP 90 - 2003-10-07

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Délai
    Grief continu
    Rémunération
    Réparation
    Taux de salaire
    Résumé :  Interprétation de la convention - Recalcul du traitement suite à une promotion - Délai - Rétroactivité du redressement - Grief continu - le fonctionnaire s'estimant lésé a été promu d'un poste de PM-2...
  • 3.

    Zelisko et Audia c. Conseil du Trésor (Citoyenneté et Immigration Canada) - 2003 CRTFP 67 - 2003-08-05

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Attribution des heures supplémentaires
    Compétence
    Qualification
    Réparation
    Résumé :  Heures supplémentaires - Changement de la politique de l'employeur - Exercice des droits de la direction - Compétence pour modifier une politique de l'employeur - les fonctionnaires s'estimant lésés t...
  • 4.

    Doucette c. Conseil du Trésor (Ministère de la Défense nationale) - 2003 CRTFP 66 - 2003-07-31

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Incident déterminant
    Insubordination
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Réparation
    Résumé :  Licenciement (motif disciplinaire) - Insubordination - Dossier disciplinaire - Incident important - Facteurs atténuants - Tolérance - Justification du recours aux incidents non disciplinaires dans le ...
  • 5.

    Chénier c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2003 CRTFP 27 - 2003-03-18

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Réparation
    Résumé :  Décision supplémentaire - Compétence - Dommages-intérêts majorés faisant suite à l'annulation du licenciement par l'arbitre - le 11 avril 2002, la Commission des relations de travail dans la fonction ...
  • 6.

    Katchin c. Agence canadienne d'inspection des aliments - 2003 CRTFP 24 - 2003-03-13

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Comportement agressif
    Crédibilité
    Réparation
    Résumé :  Suspension (3 jours) - Commentaires de nature violente ou menaçante - Crédibilité - Mesure de réparation - le fonctionnaire s'estimant lésé et une autre vétérinaire, P, ont travaillé ensemble au même ...
  • 7.

    Dosanjh c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2003 CRTFP 16 - 2003-02-26

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Agent correctionnel
    Comportement agressif contre un collègue
    Crédibilité
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Réintégration
    Réparation
    Résumé :  Licenciement (disciplinaire) - Utilisation abusive du réseau électronique de l'employeur - Propos et gestes insultants à l'égard d'un collègue - Crédibilité - Agent de correction - Mesure de réparatio...
  • 8.

    Association professionnelle des agents du service extérieur c. Conseil du Trésor - 2003 CRTFP 4 - 2003-01-28

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Plainte
    Pratique déloyale de travail
    Rémunération
    Réparation
    Taux de salaire
    Résumé :  Pratique déloyale de travail - Demande fondée sur l'article 21 faisant état d'un manquement à l'article 52 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Taux de rémunérati...