Réparation

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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4 résultat(s)

  • 1.

    Kreway c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2004 CRTFP 172 - 2004-12-10

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Mise en disponibilité
    Réaménagement des effectifs
    Réparation
    Résumé :  Disposition de la Politique de réaménagement des effectifs - Fonctionnaire déclaré excédentaire - Offre d'emploi raisonnable - Poste brigué par le fonctionnaire s'estimant lésé visé par la PRE ou cons...
  • 2.

    Loyer c. Conseil du trésor (Service correctionnel Canada) - 2004 CRTFP 148 - 2004-10-13

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Rémunération
    Réparation
    Résumé :  Licenciement (disciplinaire) - Compensation tenant lieu de réintégration - Calcul du montant de l'indemnité - le fonctionnaire s'estimant lésé fut licencié le 11 octobre 2001 - dans une première décis...
  • 3.

    Shneidman c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2004 CRTFP 133 - 2004-09-09

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Compétence
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Réparation
    Résumé :  Licenciement - Motif disciplinaire - Accès sans autorisation et divulgation de renseignements personnels concernant des contribuables à une tierce partie - Lignes directrices sur les conflits d'intérê...
  • 4.

    Dhaliwal c. Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada - Services correctionnels) - 2004 CRTFP 109 - 2004-08-06

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Agent correctionnel
    Compétence
    Réintégration
    Renvoi en cours de stage
    Réparation
    Stress psychologique
    Résumé :  Renvoi en cours de stage - Compétence - Gardien de prison - Allégation de mauvaise foi - Fardeau de la preuve - Manque de diligence - le fonctionnaire s'estimant lésé était un agent de correction renv...