9 résultat(s)
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1.
Lâm c. Administrateur général (Agence de la santé publique du Canada) - 2011 CRTFP 137 - 2011-12-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Insubordination
Licenciement (motif disciplinaire)
Rémunération
Réparation
Résumé : L’administrateur général a licencié la fonctionnaire s’estimant lésée pour motifs disciplinaires - dans une décision antérieure (2008 CRTFP 61), l’arbitre de grief avait conclu qu’aucune mesure discip...
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2.
Stringer c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) et Administrateur général (ministère de la Défense nationale) - 2011 CRTFP 110 - 2011-09-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Discrimination
Droits de la personne
Handicapés
Licenciement (motif non disciplinaire)
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Réparation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a été licencié de son poste pour une période déterminée, prétendument pour des raisons d’ordre budgétaire - le fonctionnaire s’estimant lésé a présenté un grief pour c...
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3.
Eden c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2011 CRTFP 37 - 2011-03-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Horaire de travail
Infraction à la sécurité
Réparation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté la suspension de 10 jours qui lui a été imposée parce qu’il n’avait pas mis son arme à feu de service et son équipement de protection en lieu sûr, conformém...
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4.
Cyr c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2011 CRTFP 35 - 2011-03-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDroits de la personne
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Rémunération
Réparation
Stress psychologique
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé un grief contre l’employeur parce que celui-ci rendait difficile l’accommodement auquel elle avait droit - la fonctionnaire s’estimant lésée souffrait d’hype...
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5.
Stringer c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) et Administrateur général (ministère de la Défense nationale) - 2011 CRTFP 33 - 2011-03-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Employé nommé pour une période déterminée
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Réparation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a allégué qu’il avait été victime de discrimination, en contravention de la clause de la convention collective interdisant la discrimination - il a prétendu également ...
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6.
Rioux c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2011 CRTFP 32 - 2011-03-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbsentéisme
Insubordination
Réparation
Résumé : L’employeur a imposé trois suspensions, de deux, cinq et huit jours, essentiellement parce que la fonctionnaire s’estimant lésée n’effectuait pas ses tâches pendant les heures de travail et, dans un c...
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7.
Robitaille c. Administrateur général (ministère des Transports) - 2011 CRTFP 28 - 2011-02-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRéparation
Résumé : Dans une décision antérieure, l’arbitre de grief avait conclu que les mesures disciplinaires imposées au fonctionnaire s’estimant lésé n’étaient pas justifiées et que l’administrateur général avait ma...
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8.
Kullar c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2011 CRTFP 3 - 2011-01-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Délai
Lettre d'entente
Niveau de salaire
Réparation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a allégué que l’employeur avait mal calculé son augmentation d’échelon initiale en faisant la distinction entre lui en tant qu’employé à temps partiel et les employés ...
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9.
Panacci c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2011 CRTFP 2 - 2011-01-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Rémunération
Réparation
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a allégué que l’employeur avait omis de prendre des mesures d’adaptation en réponse à son problème médical, qui était qu’elle souffrait du SFC - l’arbitre de grief a ...