Résumé :
La Commission a réintégré la fonctionnaire s’estimant lésée dans une décision antérieure (2020 CRTESPF 122), et la présente décision portait sur une demande de dommages pour préjudice psychologique, a...
Compétence
Mesure disciplinaire déguisée
Rendement
Renvoi en cours de stage
Réparation
Résumé :
La fonctionnaire s’estimant lésée a été renvoyée en cours de stage de son emploi à l’Agence Parcs Canada (« Parcs Canada ») huit mois après avoir été embauchée par nomination externe – la lettre de li...
Agent des services frontaliers
Discrimination
Garde d'enfants
Horaire de travail
Réparation
Résumé :
La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé des griefs concernant l’horaire de travail par quarts et le refus d’une demande de congé, en alléguant la discrimination fondée sur la situation familiale –...
Période de gel
Pratique déloyale de travail
Réparation
Résumé :
Cette décision portait sur la réparation découlant d’une décision antérieure de la Commission – dans cette décision, la Commission a conclu que le défendeur avait modifié unilatéralement les condition...
Discrimination
Faute de conduite
Handicapés
Harcèlement
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Réintégration
Réparation
Rétrogradation
Résumé :
L’employeur a rétrogradé le fonctionnaire s’estimant lésé au motif que, même s’il avait bénéficié d’une formation, d’un encadrement et d’un mentorat, il ne réussissait pas dans son poste – le fonction...