16 résultat(s)
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1.
Babb c. Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel) - 2000 CRTFP 54 - 2000-06-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHoraire de travail
Prime d'heures supplémentaires
Réparation
Résumé : Horaire de travail - Infirmiers et infirmières - Travail par poste - Redressement - quatorze fonctionnaires s'estimant lésés étaient des infirmiers ou des infirmières travaillant à l'hôpital psychiatr...
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2.
Babineau et le Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel) - 1999-04-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Réparation
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Suspension d'une durée indéterminée - Gardien de prison - Relation non autorisée avec un délinquant - Redressement - le fonctionnaire s'estimant lésé travaillait d...
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3.
Bahniuk c. Agence du revenu du Canada - 2014 CRTFP 73 - 2014-07-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailIndemnité de fin d'emploi
Licenciement (motif disciplinaire)
Rémunération
Réparation
Résumé : Le grief du fonctionnaire s’estimant lésé a été accueilli en partie - il a obtenu une indemnité tenant lieu de réintégration - les parties ne sont pas parvenues à un règlement et ont convenu de débatt...
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4.
Baldasaro et Thiessen c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2012 CRTFP 54 - 2012-05-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAttribution des heures supplémentaires
Réparation
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés ont allégué que la façon dont l’employeur appliquait la politique nationale sur la répartition des heures supplémentaires violait la convention collective - les fon...
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5.
Bartleman c. Agence du revenu du Canada - 2025 CRTESPF 62 - 2025-05-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCaractère théorique
Compétence
Fardeau de la preuve
Réparation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé un grief contre une suspension de trois jours que l’employeur lui avait imposée, qu’il a ensuite réduite à un jour. Après que le fonctionnaire s’estimant lésé...
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6.
Bédirian c. Conseil du Trésor (Justice Canada) - 2002 CRTFP 89 - 2002-10-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDossier de l'employé
Fardeau de la preuve
Harcèlement sexuel
Réparation
Résumé : Suspension (3 jours) - Fonctionnaire relevé de son poste de gestionnaire - Harcèlement sexuel - Fardeau de la preuve - Mesure de redressement - le fonctionnaire s'estimant lésé contestait la décision ...
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7.
Bédirian c. Conseil du Trésor (ministère de la Justice) - 2006 CRTFP 4 - 2006-01-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFardeau de la preuve
Réparation
Résumé : Une plainte de harcèlement sexuel a été déposée contre le fonctionnaire s’estimant lésé (le << fonctionnaire >>) par une de ses subalternes - au terme d’une enquête interne, l’employeur a réaffecté le...
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8.
Bellavance et le Conseil du Trésor (Développement des ressources humaines Canada) - 1999-02-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConflit d'intérêts
Licenciement (motif disciplinaire)
Réparation
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Conflit d'intérêts - Suspension pendant l'enquête de l'employeur - Réintégration - le fonctionnaire s'estimant lésé était agent dans un Centre d'emploi du Canada (...
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9.
Blackburn et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 1996-12-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFaute de conduite
Réparation
Résumé : Suspension (7 jours) - Inconduite - le fonctionnaire s'estimant lésé, un agent de correction, a été arrêté par un policier et accusé d'être en possession d'un véhicule dont les vitres teintées étaient...
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10.
Bouchard c. Lahaie et al. - 2013 CRTFP 143 - 2013-11-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailLettre d'entente
Plainte
Pratique déloyale de travail
Réparation
Résumé : La plaignante avait conclu une entente de règlement avec les défendeurs à l’égard d’une plainte de pratique déloyale de travail - la plaignante a demandé à la Commission d’invalider l’entente de règle...
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11.
Boujikian et le Conseil du Trésor (Citoyenneté et Immigration Canada) - 1998-06-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAttribution des heures supplémentaires
Réparation
Résumé : Heures supplémentaires - Attribution équitable - le fonctionnaire, un examinateur, a soutenu dans son grief qu'on ne lui avait pas offert d'heures supplémentaires de façon équitable pendant une périod...
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12.
Brown c. Conseil du trésor (Pêches et Océans Canada) - 2002 CRTFP 59 - 2002-06-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé annuel
Réparation
Résumé : Congé annuel -Rejet déraisonnable ou pas de la demande de congé annuel du fonctionnaires'estimant lésé - Redressement - le2 juin 2000, le fonctionnaire s'estimant lésé avait demandé un congéannuel du ...
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13.
Bucholtz et al. c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2010 CRTFP 111 - 2010-10-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAttribution des heures supplémentaires
Réparation
Résumé : Interprétation de la convention collective - Répartition des heures supplémentaires - Signification de la notion de <<sur une base équitable>> - Question consistant à savoir si l’employeur est autoris...
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14.
Bufford et al. c. Agence du revenu du Canada - 2015 CRTEFP 20 - 2015-02-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Procédure
Prorogation
Réparation
Résumé : L'employée s'est plainte que les représentants de son agent négociateur ont contrevenu à leur obligation de représentation équitable lorsqu'ils ont omis de déposer des griefs en son nom – avant que la...
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15.
Bunyan et al. c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2007 CRTFP 85 - 2007-08-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAttribution des heures supplémentaires
Réparation
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés travaillaient au bureau de Scarborough de Développement des ressources humaines Canada (Division de l’assuranceemploi) et étaient responsables du traitement des dos...
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16.
Byttynen et al. c. Agence du revenu du Canada - 2013 CRTFP 162 - 2013-12-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCaractère théorique
Compétence
Fardeau de la preuve
Procédure de règlement des griefs
Rémunération
Rémunération provisoire
Réparation
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés ont fait valoir qu’ils avaient droit à une rémunération provisoire pour diverses périodes - l’employeur a soulevé une objection préliminaire quant au respect des dé...