9 résultat(s)
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1.
De Lisa c. Conseil du trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2002 CRTFP 57 - 2002-06-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Harcèlement
Licenciement (motif disciplinaire)
Réparation
Résumé : Licenciement(motif disciplinaire) - Accès non autorisé aux dossiers de l'employeur -Harcèlement d'une superviseure - Crédibilité - le fonctionnaire s'estimant lésé était unagent de probation comptant ...
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2.
Deigan et le Conseil du Trésor (Industrie Canada) - 1998-03-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFaute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Réparation
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Suspension (durée indéfinie) - Diffusion de renseignements désobligeants et faux concernant un haut fonctionnaire - le fonctionnaire a été suspendu indéfiniment pu...
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3.
Desjarlais c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2014 CRTFP 88 - 2014-09-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Fardeau de la preuve
Infraction à la sécurité
Preuve recevable
Réparation
Sanction pécuniaire
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté une sanction pécuniaire d’un jour de paie imposée parce qu’elle avait négligé sa fonction et fait une fausse déclaration - la fonctionnaire s’estimant lésé...
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4.
Dhaliwal c. Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada - Services correctionnels) - 2004 CRTFP 109 - 2004-08-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Compétence
Réintégration
Renvoi en cours de stage
Réparation
Stress psychologique
Résumé : Renvoi en cours de stage - Compétence - Gardien de prison - Allégation de mauvaise foi - Fardeau de la preuve - Manque de diligence - le fonctionnaire s'estimant lésé était un agent de correction renv...
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5.
Doro c. Agence du revenu du Canada - 2019 CRTESPF 6 - 2019-01-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHarcèlement sexuel
Réparation
Résumé : Le superviseur de la fonctionnaire s’estimant lésée l’a harcelée sexuellement sur le lieu de travail ainsi que les soirs et les fins de semaine à l’extérieur du lieu de travail – la fonctionnaire s’es...
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6.
Dosanjh c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2003 CRTFP 16 - 2003-02-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Agent correctionnel
Comportement agressif contre un collègue
Crédibilité
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Réparation
Résumé : Licenciement (disciplinaire) - Utilisation abusive du réseau électronique de l'employeur - Propos et gestes insultants à l'égard d'un collègue - Crédibilité - Agent de correction - Mesure de réparatio...
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7.
Doucette c. Conseil du trésor (Ministère de la Défense nationale) - 2003 CRTFP 106 - 2003-11-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRéparation
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Facteurs atténuants - Indemnité tenant lieu de réintégration - Clarification du redressement demandé - Indemnisation du fonctionnaire s'estimant lésé pour la pério...
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8.
Doucette c. Conseil du Trésor (Ministère de la Défense nationale) - 2003 CRTFP 66 - 2003-07-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailIncident déterminant
Insubordination
Licenciement (motif disciplinaire)
Réparation
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Insubordination - Dossier disciplinaire - Incident important - Facteurs atténuants - Tolérance - Justification du recours aux incidents non disciplinaires dans le ...
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9.
Douglas c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2020 CRTESPF 51 - 2020-05-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Discrimination
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Réparation
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésées ont affirmé que l’employeur n’avait pas pris de mesures d’adaptation à leur égard durant leur grossesse – le médecin de Mme Sill avait recommandé qu’elle n’ait auc...