Réparation

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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2 résultat(s)

  • 1.

    Eden c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2011 CRTFP 37 - 2011-03-24

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Horaire de travail
    Infraction à la sécurité
    Réparation
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté la suspension de 10 jours qui lui a été imposée parce qu’il n’avait pas mis son arme à feu de service et son équipement de protection en lieu sûr, conformém...
  • 2.

    Edwards et le Conseil du Trésor (Agriculture et Agroalimentaire Canada) - 1997-12-22

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Réaménagement des effectifs
    Réparation
    Résumé :  Directive sur le réaménagement des effectifs - Rémunération en remplacement de la partie non expirée de la période de priorité d'excédentaire - la fonctionnaire s'estimant lésée a soutenu que l'employ...