11 résultat(s)
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Gallinger c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2020 CRTESPF 54 - 2020-05-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRémunération
Réparation
Résumé : Dans Gallinger c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada), 2020 CRTESPF 54, la Commission a conclu que l’employeur avait fait preuve de discrimination à l’égard de la foncti...
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2.
Gallinger c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2021 CRTESPF 126 - 2021-11-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRémunération
Réparation
Résumé : Dans Gallinger c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada), 2020 CRTESPF 54, la Commission a conclu que l’employeur avait fait preuve de discrimination à l’égard de la foncti...
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3.
Gannon c. Conseil du trésor (Défense nationale) - 2002 CRTFP 32 - 2002-03-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConflit d'intérêts
Fraude
Licenciement (motif disciplinaire)
Réparation
Résumé : Suspension pourune période indéfinie - Licenciement (motif disciplinaire) - Abus de pouvoir -Fausse représentation de ses titres - Utilisation non autorisée de l'ordinateuret du système de courrier él...
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4.
Gasbarro c. Conseil du Trésor (Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports) - 2007 CRTFP 87 - 2007-08-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPrime de disponibiblité
Rémunération
Réparation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté la décision de son employeur, qui ne lui a pas versé une prime de disponibilité - l’arbitre de grief a conclu que l’employeur n’avait pas expressément désig...
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5.
Gatien c. Administrateur général (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2013 CRTFP 101 - 2013-09-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailComportement agressif contre un supérieur
Réparation
Stress psychologique
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté la suspension de dix jours qu’elle a reçue pour avoir barricadé son bureau à l'aide de caisses en carton et de ruban adhésif - au cours d’une période de de...
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6.
Giroux c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2009 CRTFP 45 - 2009-04-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRéintégration
Réparation
Résumé : Dans une décision précédente, 2008CRTFP102, l’arbitre de grief avait accueilli le grief de harcèlement et le grief de licenciement - les parties en sont arrivées à un accord sur la date de réintégrati...
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7.
Grant c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2019 CRTESPF 19 - 2019-02-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRéparation
Résumé : La Commission a rendu une décision de faire droit à un grief qui avait été renvoyé à l’arbitrage – à la demande du fonctionnaire s’estimant lésé, la Commission s’est abstenue de rendre une ordonnance ...
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8.
Grierson-Heffernan c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2013 CRTFP 156 - 2013-12-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFardeau de la preuve
Réintégration
Réparation
Situation d'employé
Résumé : L’arbitre de grief avait rendu une décision (2013 CRTFP 30) par laquelle il annulait le licenciement de la fonctionnaire s’estimant lésée et déclarait qu’elle était une employée nommée pour une périod...
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9.
Grierson-Heffernan c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2013 CRTFP 30 - 2013-03-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé de maternité
Discrimination
Licenciement (motif non disciplinaire)
Réparation
Situation d'employé
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a travaillé comme agente des services frontaliers (ASF) dans le cadre d’une suite de nominations à durée déterminée - la nomination était conditionnelle à ce qu’elle ...
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10.
Grover c. Conseil national de recherches du Canada - 2006 CRTFP 117 - 2006-10-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Réintégration
Réparation
Résumé : Dans une décision antérieure, l’arbitre de grief a conclu que l’employeur n’avait aucun motif raisonnable de douter de l’aptitude du fonctionnaire s’estimant lésé à travailler - l’employeur a placé le...
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11.
Gunderson et le Conseil du Trésor (Revenu Canada - Douanes et accise) - 1996-07-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHandicapés
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Réintégration
Réparation
Résumé : Réadaptation - Coût - Obligation de payer - le fonctionnaire s'estimant lésé avait été suspendu, puis licencié pour toxicomanie - l'arbitre avait ordonné la réintégration du fonctionnaire s'estimant l...