8 résultat(s)
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1.
Hamel c. Agence Parcs Canada - 2022 CRTESPF 61 - 2022-07-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Mesure disciplinaire déguisée
Rendement
Renvoi en cours de stage
Réparation
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a été renvoyée en cours de stage de son emploi à l’Agence Parcs Canada (« Parcs Canada ») huit mois après avoir été embauchée par nomination externe – la lettre de li...
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2.
Hampton et le Conseil du Trésor (Revenu Canada - Impôt) - 1998-11-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Fraude
Licenciement (motif disciplinaire)
Rémunération
Réparation
Résumé : Licenciement (disciplinaire) - Discipline - Congédiement - Utilisation de renseignements protégés en vue d'en tirer des avantages personnels - Préclusion promissoire - Indemnisation au lieu de la réin...
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3.
Haydon c. Administrateur général (ministère de la Santé) - 2019 CRTESPF 26 - 2019-02-20
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRéintégration
Réparation
Résumé : L’emploi de la fonctionnaire s’estimant lésée a pris fin en 2004 – elle a déposé son grief en vertu de l’ancienne Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) – l’arbitre de grie...
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4.
Herritt et le Conseil du Trésor (Défense nationale) - 1996-12-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDrogue
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Réparation
Vol
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Vol - Circonstance atténuante - Toxicomanie - Traitement inéquitable - Réintégration conditionnelle - le fonctionnaire s'estimant lésé occupait un poste de magasin...
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5.
Hester et le Conseil du Trésor (Transports Canada) - 1996-05-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé annuel
Réparation
Résumé : Refus d'accorder un congé annuel - Exigences du service - Dommages-intérêts punitifs - l'employeur a refusé une demande de congé d'une journée au fonctionnaire s'estimant lésé au motif que celui-ci n'...
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6.
Hester et le Conseil du Trésor (Transports Canada) - 1997-04-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé annuel
Réparation
Résumé : Refus d'accorder un congé annuel - Nécessités du service - le 21 mars 1995, le fonctionnaire s'estimant lésé a présenté une demande de congé annuel pour le 8 avril 1995 - l'employeur a refusé d'accord...
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7.
Hopkins c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2012 CRTFP 50 - 2012-04-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Attribution des heures supplémentaires
Jour férié
Réparation
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a avisé son employeur qu’elle était disponible pour travailler lors de son congé férié reporté - la convention collective stipulait que <<[l]orsque l’Employeur requie...
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8.
Hotte c. Conseil du trésor (Gendarmerie royale du Canada) - 2016 CRTEFP 122 - 2016-12-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Handicapés
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Réparation
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée était en congé de maladie prolongé – elle a été par la suite déclarée apte à un retour au travail progressif, avec la limitation fonctionnelle permanente indiquant qu...