Réparation

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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5 résultat(s)

  • 1.

    Katchin c. Agence canadienne d'inspection des aliments - 2003 CRTFP 24 - 2003-03-13

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Comportement agressif
    Crédibilité
    Réparation
    Résumé :  Suspension (3 jours) - Commentaires de nature violente ou menaçante - Crédibilité - Mesure de réparation - le fonctionnaire s'estimant lésé et une autre vétérinaire, P, ont travaillé ensemble au même ...
  • 2.

    King c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2005 CRTFP 3 - 2005-01-13

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Plainte
    Réparation
    Santé et sécurité au travail
    Résumé :  Plainte - Intervention dans la représentation - Infraction de l'article 147 du Code canadien du travail (CCT) - le plaignant King a reçu un document énumérant les incidents considérés comme des danger...
  • 3.

    Kline c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2024 CRTESPF 115 - 2024-08-16

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Réparation
    Résumé :  L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a licencié la fonctionnaire s’estimant lésée pour des raisons disciplinaires – elle a allégué que sa négligence avait entraîné une perte de droits qu...
  • 4.

    Kreway c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2004 CRTFP 172 - 2004-12-10

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Mise en disponibilité
    Réaménagement des effectifs
    Réparation
    Résumé :  Disposition de la Politique de réaménagement des effectifs - Fonctionnaire déclaré excédentaire - Offre d'emploi raisonnable - Poste brigué par le fonctionnaire s'estimant lésé visé par la PRE ou cons...
  • 5.

    Kullar c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2011 CRTFP 3 - 2011-01-20

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Délai
    Lettre d'entente
    Niveau de salaire
    Réparation
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a allégué que l’employeur avait mal calculé son augmentation d’échelon initiale en faisant la distinction entre lui en tant qu’employé à temps partiel et les employés ...