13 résultat(s)
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1.
LaBranche c. Conseil du Trésor (ministère des Affaires étrangères et du Commerce international) - 2010 CRTFP 65 - 2010-05-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Harcèlement
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Réparation
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a allégué que l’employeur a fait preuve de discrimination à son endroit en permettant l’éclosion d’un climat de travail empoisonné en réaction à ses croyances religie...
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2.
Lâm c. Administrateur général (Agence de la santé publique du Canada) - 2008 CRTFP 61 - 2008-07-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailInsubordination
Licenciement (motif disciplinaire)
Réparation
Résumé : L’administrateur général a licencié la fonctionnaire s’estimant lésée sur la base de huit incidents distincts - l’arbitre de grief a conclu qu’aucun des incidents en question ne méritait de mesure dis...
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3.
Lâm c. Administrateur général (Agence de la santé publique du Canada) - 2011 CRTFP 137 - 2011-12-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Insubordination
Licenciement (motif disciplinaire)
Rémunération
Réparation
Résumé : L’administrateur général a licencié la fonctionnaire s’estimant lésée pour motifs disciplinaires - dans une décision antérieure (2008 CRTFP 61), l’arbitre de grief avait conclu qu’aucune mesure discip...
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4.
Lâm c. Administrateur général (Agence de la santé publique du Canada) - 2012 CRTFP 96 - 2012-09-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRéintégration
Réparation
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté son licenciement - l’arbitre de grief a statué que le licenciement était injustifié, mais a toutefois refusé d’ordonner la réintégration de la fonctionnair...
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5.
Lamarche c. Marceau - 2007 CRTFP 18 - 2007-02-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailActivité syndicale
Discrimination
Plainte
Pratique déloyale de travail
Réparation
Résumé : Le plaignant a déposé une plainte en vertu de l’article 23 de l’ancienne Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) dans laquelle il alléguait une violation du paragraphe 8(2) ...
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6.
Larson c. Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel) - 2002 CRTFP 9 - 2002-01-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Réintégration
Rémunération
Réparation
Suspension (Période indéfinie)
Résumé : Suspension pourune période indéfinie en attendant l'issue d'accusations criminelles - Gardiende prison - le fonctionnaire s'estimant léséétait un agent de correction affecté à un établissement à sécur...
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7.
Laye c. Administrateur général (ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) - 2013 CRTFP 89 - 2013-07-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbandon de poste
Licenciement (motif non disciplinaire)
Réintégration
Réparation
Salaire rétroactif
Résumé : Dans le dossier 2013 CRTFP 27, l’arbitre de grief a conclu que l’employeur n’avait pas démontré qu’il avait un motif raisonnable de conclure que la fonctionnaire avait abandonné son poste - on a infor...
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8.
Ling et le Conseil du Trésor (Anciens combattants Canada) - 1999-05-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFardeau de la preuve
Licenciement (motif disciplinaire)
Preuve recevable
Rendement
Réparation
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) ramené à une suspension (3 jours) - Réintégration - Indemnisation pécuniaire - Admissibilité de la preuve - Justice naturelle - Allégation de discrimination - Mesure...
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9.
Lloyd c. Agence du revenu du Canada - 2009 PSLRB 15 - 2009-02-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Handicapés
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Réparation
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée occupait un poste de vérificatrice au sein de la division des enquêtes criminelles de l’Agence du revenu du Canada, et a appris qu’elle souffrait de fibromyalgie - so...
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10.
Lo et le Conseil du Trésor (Secrétariat du Conseil du Trésor) - 1998-05-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Formation
Licenciement (motif disciplinaire)
Mise en disponibilité
Réaménagement des effectifs
Réintégration
Réparation
Résumé : Compétence - Mise en disponibilité - paragraphe 92(3) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Licenciement (motif disciplinaire) - Réintégration - Réparation - la fonctionna...
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11.
Lockwood et le Conseil du Trésor (Développement des ressources humaines Canada) - 1999-03-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailComportement agressif contre un supérieur
Réparation
Réprimande
Résumé : Suspension (2 jours) - Usage de la force - la fonctionnaire s'estimant lésée, conseillère à Développement des ressources humaines Canada, a appris de la superviseure qu'elle ne serait pas affectée à u...
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12.
Loyer c. Conseil du trésor (Service correctionnel Canada) - 2004 CRTFP 148 - 2004-10-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailLicenciement (motif disciplinaire)
Rémunération
Réparation
Résumé : Licenciement (disciplinaire) - Compensation tenant lieu de réintégration - Calcul du montant de l'indemnité - le fonctionnaire s'estimant lésé fut licencié le 11 octobre 2001 - dans une première décis...
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13.
Lyons c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2022 CRTESPF 95 - 2022-11-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Licenciement (motif disciplinaire)
Rémunération
Réparation
Résumé : La Commission a réintégré la fonctionnaire s’estimant lésée dans une décision antérieure (2020 CRTESPF 122), et la présente décision portait sur une demande de dommages pour préjudice psychologique, a...