9 résultat(s)
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1.
MacLean et le Conseil du Trésor (Revenu Canada - Douanes, Accise et Impôt) - 1999-01-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAttitude de l'employé
Insubordination
Réparation
Résumé : Suspension (15 jours) - Insubordination - Redressement - au cours d'une période de trois semaines le fonctionnaire a critiqué certains gestionnaires et leur a manqué de respect dans les commentaires é...
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2.
Marinos et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 1997-12-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailLicenciement (motif disciplinaire)
Réparation
Situation d'employé
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Gardien de prison - Employée nommée pour une période spécifiée - Réparation - dans une décision antérieure, l'arbitre avait conclu qu'elle avait compétence pour in...
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3.
Matos c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2023 CRTESPF 77 - 2023-08-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Droits de la personne
Heures supplémentaires
Réparation
Résumé : Le fonctionnaire s'estimant lésé, un agent des services frontaliers auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), était tenu de subir une évaluation médicale CAT III de Santé Canada da...
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4.
Mattalah c. Conseil du Trésor (ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) - 2018 CRTESPF 13 - 2018-02-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRendement
Réparation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a fait valoir que, au début de son affectation de service extérieur, le défendeur n’a ni établi ni communiqué ses objectifs de travail, contrevenant ainsi à la convent...
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5.
Matthews et le Service canadien du renseignement de sécurité - 1997-03-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Licenciement (motif disciplinaire)
Mise en disponibilité
Réaménagement des effectifs
Réparation
Résumé : Compétence - Licenciement (motif disciplinaire) - Mesure disciplinaire déguisée - Procédure - Redressement - Paiement en remplacement de la réintégration - le fonctionnaire s'estimant lésé a prétendu ...
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6.
Matthews et le Service canadien du renseignement de sécurité - 1999-02-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailLicenciement (motif disciplinaire)
Mise en disponibilité
Réparation
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Redressement - Indemnisation à la place de la réintégration - Montant - paragraphe 97(4) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) -...
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7.
Melcher et le Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel) - 1997-04-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Crédibilité
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Réparation
Vol
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Vol - Gardien de prison - Crédibilité - le fonctionnaire s'estimant lésé, qui avait été en congé pendant plusieurs semaines, a accepté d'effectuer un quart de jour...
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8.
Millar c. Conseil du trésor (Développement des ressources humaines Canada) - 2001 CRTFP 120 - 2001-11-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFraude
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Rémunération
Réparation
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Fraude - Trop-payé de traitement - Réintégration - pendant environ six mois, la fonctionnaire s'estimant lésée avait reçu un chèque de paye beaucoup plus gros que ...
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9.
Mungham c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2005 CRTFP 106 - 2005-08-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAttribution des heures supplémentaires
Réparation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé n’a pas été appelé pour effectuer des heures supplémentaires conformément au programme d’heures supplémentaires de l’institution - l’employeur lui a offert d’effectuer...