Réparation

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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5 résultat(s)

  • 1.

    Panacci c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2011 CRTFP 2 - 2011-01-20

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Rémunération
    Réparation
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée a allégué que l’employeur avait omis de prendre des mesures d’adaptation en réponse à son problème médical, qui était qu’elle souffrait du SFC - l’arbitre de grief a ...
  • 2.

    Pankhurst et le Conseil du Trésor (Agence canadienne de développement international) - 1999-10-18

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Crédibilité
    Harcèlement
    Harcèlement sexuel
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Réintégration
    Réparation
    Résumé :  Licenciement (motif disciplinaire) - Harcèlement et harcèlement sexuel - Évaluation de la crédibilité - Redressement - Réintégration - après avoir reçu des plaintes de quatre jeunes femmes que le fonc...
  • 3.

    Paré c. Agence canadienne d’inspection des aliments - 2021 CRTESPF 86 - 2021-07-29

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Description d'emploi
    Nouvelle question
    Procédure de règlement des griefs
    Réparation
    Résumé :  (La version intégrale de la décision sera publiée lorsqu’elle sera disponible dans les deux langues officielles.)
    ...
  • 4.

    Priest c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2023 CRTESPF 2 - 2023-01-05

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Devoir de représentation équitable
    Non-respect
    Protocole de règlement
    Réparation
    Résumé :  Le plaignant avait présenté une plainte de pratique déloyale de travail alléguant que son agent négociateur avait manqué à son devoir de représentation équitable – les parties ont convenu d’un règleme...
  • 5.

    Pruyn c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2002 CRTFP 17 - 2002-02-07

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Handicapés
    Plainte
    Refus de travailler
    Réparation
    Santé et sécurité au travail
    Résumé :  Compétence - Santé et sécurité au travail - Plainte fondée sur l'article 133 de laPartie II du Code canadien dutravail (Code) alléguant une infraction à l'article 147 du Code -Allégation que des mesur...