Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Réparation
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé a présenté un grief contre son licenciement – l’employeur a licencié le fonctionnaire s’estimant lésé parce qu’on a allégué qu’il avait quitté son poste sans autorisat...
Compétence
Discrimination
Renvoi en cours de stage
Réparation
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé (le « fonctionnaire ») a été embauché aux termes d’un programme d’apprentissage – il a allégué avoir été victime de harcèlement, que son renvoi pendant sa période de s...
Résumé :
L’employeur a imposé trois suspensions, de deux, cinq et huit jours, essentiellement parce que la fonctionnaire s’estimant lésée n’effectuait pas ses tâches pendant les heures de travail et, dans un c...
Résumé :
Le fonctionnaire s’estimant lésé était gestionnaire - il a été l’objet d’une plainte de harcèlement - l’administrateur a fait faire une enquête sur la plainte et sur le climat de travail dans l’unité ...
Résumé :
Dans une décision antérieure, l’arbitre de grief avait conclu que les mesures disciplinaires imposées au fonctionnaire s’estimant lésé n’étaient pas justifiées et que l’administrateur général avait ma...
Résumé :
Directive sur le réaménagement des effectifs - Droit de la fonctionnaire à une déclaration que son poste est excédentaire - Rémunération en remplacement de la partie non expirée de la période de prior...