Licenciement (motif non disciplinaire)

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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3 résultat(s)

  • 1.

    Beattie c. Conseil du Trésor - 2000 CRTFP 12 - 2000-02-11

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Fardeau de la preuve
    Incapacité
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Résumé :  Licenciement (motif non disciplinaire) - Incapacité psychiatrique - Absence de preuve quant au retour possible au travail dans un avenir prévisible - au début de l'audience, l'agent négociateur a info...
  • 2.

    Singh c. Conseil du Trésor (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) - 2000 CRTFP 39 - 2000-05-04

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Incapacité
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Résumé :  Licenciement (non disciplinaire) - Incapacité - Refus de la cote de sécurité - Suspension des procédures - Compétence - l'employeur a offert à la fonctionnaire de se joindre à l'équipe d'un autre sect...
  • 3.

    Girard c. Conseil du Trésor (Bureau de la sécurité des transports du Canada) - 2000 CRTFP 111 - 2000-12-13

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Indemnité de fin d'emploi
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Résumé :  Indemnité de départ - Licenciement - Perte de qualité de fonctionnaire en vertu du paragraphe 30(4) de la sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) - Groupe Systèmes d'ordinateurs - la fonctionnai...