Licenciement (motif non disciplinaire)

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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6 résultat(s)

  • 1.

    McConnell c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2004 CRTFP 46 - 2004-06-01

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Incapacité
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Procédure de règlement des griefs
    Résumé :  Licenciement (non-disciplinaire) - Employeur distinct - Licenciement disciplinaire allégué - Compétence - Procédure de règlement des griefs - la fonctionnaire s'estimant lésée était absente du travail...
  • 2.

    Lowther c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2004 CRTFP 89 - 2004-07-16

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Handicapés
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Résumé :  Licenciement (motif non disciplinaire) - Droits de la personne - Obligation de tenir compte des besoins du fonctionnaire s'estimant lésé - Demande de rejet du grief fondé sur l'article 84 du Règlement...
  • 3.

    Jenkins c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2004 CRTFP 104 - 2004-08-04

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Handicapés
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Prorogation
    Résumé :  Licenciement - Droits de la personne - Adaptation - Demande de prolongation de délai - Demande de rejet du grief fondée sur l'article 84 du Règlement et règles de procédure de la C.R.T.F.P., 1993 (le ...
  • 4.

    Sherman c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2004 CRTFP 125 - 2004-08-27

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Principe d'irrecevabilité
    Résumé :  Décision provisoire - Préclusion découlant d'une question déjà tranchée - Licenciement (motif non disciplinaire) - Allégation de la fonctionnaire s'estimant lésée pour manquement au devoir d'adaptatio...
  • 5.

    Hillis c. Conseil du trésor (Développement des ressources humaines Canada) - 2004 CRTFP 151 - 2004-10-19

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abus de confiance
    Cote sécuritaire
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Mesure disciplinaire déguisée
    Résumé :  Suspension - Licenciement en raison de la révocation de la cote de fiabilité - Ouï-dire - Poids à accorder aux éléments de preuve - Code de conduite - Politique de valeurs et d'éthique - Allégation de...
  • 6.

    Morin c. Conseil du Trésor (Pêches et Océans Canada) - 2004 CRTFP 168 - 2004-12-03

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Renvoi en cours de stage
    Résumé :  Licenciement (renvoi en cours de stage) - Objection préliminaire - Stage probatoire - Statut d'employé du fonctionnaire en cours de stage - Possibilité pour le fonctionnaire s'estimant lésé de se fond...