Formation
Licenciement (motif non disciplinaire)
Mise en disponibilité
Poste
Réaménagement des effectifs
Résumé :
Le poste du fonctionnaire s’estimant lésé ayant été aboli, l’Agence lui en a offert un autre, à la condition qu’il suive avec succès de la formation en milieu de travail - l’Agence a mis un terme prém...
Abandon de grief
Licenciement (motif non disciplinaire)
Résumé :
La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté son licenciement - elle ne s’est pas présentée à l’audience d’arbitrage de grief aux dates qui avaient initialement été fixées, ni aux nouvelles dates - à ...
Compétence
Congé non payé
Licenciement (motif non disciplinaire)
Résumé :
La fonctionnaire s'estimant lésée a présenté deux griefs - un grief alléguant une mesure disciplinaire déguisée et ayant trait à la décision de l'employeur de la placer en congé non payé jusqu'à ce qu...