Licenciement (motif non disciplinaire)

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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3 résultat(s)

  • 1.

    Plamondon c. Administrateur général (ministère des Affaires étrangères et du Commerce international) - 2011 CRTFP 90 - 2011-07-13

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Rendement
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a été licencié pour rendement insatisfaisant - le fonctionnaire s’estimant lésé a commencé à éprouver des problèmes au travail à partir de 2001 - en 2003, à la suite d...
  • 2.

    Letourneau c. Conseil national de recherches du Canada - 2011 CRTFP 104 - 2011-08-12

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Indemnité de fin d'emploi
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Mise en disponibilité
    Taux de salaire
    Résumé :  À la suite de la mise en disponibilité de la fonctionnaire s’estimant lésée, l’employeur a calculé son indemnité de départ d’après le salaire de son poste d'attache, classifié IS-01 - elle a déposé un...
  • 3.

    Stringer c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) et Administrateur général (ministère de la Défense nationale) - 2011 CRTFP 110 - 2011-09-12

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Discrimination
    Droits de la personne
    Handicapés
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Réparation
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a été licencié de son poste pour une période déterminée, prétendument pour des raisons d’ordre budgétaire - le fonctionnaire s’estimant lésé a présenté un grief pour c...