Abandon de poste
Discrimination
Licenciement (motif non disciplinaire)
Résumé :
La fonctionnaire s’estimant lésée a été licenciée au motif qu’elle a abandonné son poste – elle a allégué que le licenciement n’était pas motivé et qu’il était discriminatoire – la formation de la Com...
Abandon de grief
Licenciement (motif non disciplinaire)
Renvoi en cours de stage
Résumé :
Les fonctionnaires s’estimant lésées ont contesté la décision de l’employeur de mettre fin à leur emploi en cours de stage, après un incident au cours duquel elles ont omis de signaler un collègue en ...
Compétence
Licenciement (motif non disciplinaire)
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé :
La Commission a établi cinq griefs que le fonctionnaire s’estimant lésé avait renvoyés à l’arbitrage – à l’origine, il avait été affecté à un poste au groupe et au niveau AS-05 – plus tard, il a été a...
Compétence
Cote sécuritaire
Licenciement (motif non disciplinaire)
Résumé :
Le niveau de sécurité de la cote de fiabilité du fonctionnaire s’estimant lésé (« fonctionnaire » ) a été suspendu – il a donc été suspendu sans solde jusqu’à ce qu’une révision pour motif valable de ...
Discrimination
Handicapés
Licenciement (motif non disciplinaire)
Résumé :
La fonctionnaire s’estimant lésée a pris un congé de maladie qu’elle a éventuellement épuisé – l’employeur lui a avancé un congé de maladie supplémentaire – après cela, sa demande de congé non payé (C...